Accord-cadre de travaux relatif à la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux non alloti (art.3 règlement de la consultation) et traité à prix unitaires, soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (article 1.6 du Ccap).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: ORCOD201707
Brève description:
“La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret n” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-307917
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Liste des documents à produire: article 9 du règlement de la consultation.”
Source: OJS 2017/S 149-307917 (2017-08-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux non alloti (art.3 règlement de la consultation) et traité à prix unitaires, soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (article 1.6 du Ccap).
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Total value of the procurement: 2 245 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epf Ile de France
Contact
Téléphone: +33 140789090📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-027913
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-307917
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2018/S 014-027913 (2018-01-18)