Accord-cadre de travaux relatif à la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2

Informations complémentaires

Liste des documents à produire: article 9 du règlement de la consultation.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret relatif aux Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.

Critère 1: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 30 points

sous-critère 1: méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé: description des procédures mises en œuvre (préparation du chantier, respect du calendrier, gestion de l'équipe, sécurité des locataires et protection de l'existant, maîtrise des nuisances aux occupants, etc.): 5 points;

sous-critère 2: description de l'organisation (mobilisation des moyens humains et matériels) pour la réalisation simultanée de travaux dans plusieurs logements (4 à 12 logements): 3 points;

sous-critère 3: description des moyens de communication mis en place à destination des locataires (gestion des prises de rendez-vous, des accès): 3 points;

sous-critère 4: méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux présentant une complexité technique particulière (en milieu amianté, plomb...): modes opératoires sous-section 4 par corps d'état, justification, par processus, des niveaux d'empoussièrement attendus, copie des résultats de l'évaluation des risques pour chaque processus intégré dans le document unique d'évaluation des risques: 5 points;

sous-critère 5: description des outils d'organisation et de suivi de chantier: planning prévisionnel d'intervention des différents corps d'état sur le chantier, d'exécution pour chaque corps d'état (sous-section 4), tableau de suivi, fiche d'auto contrôle ...): 5 points;

sous-critère 6: description de la méthode mise en œuvre pour assurer le traitement administratif des commandes dans les délais indiqués sur le bon de commande: 3 points;

sous-critère 7: gestion des astreintes, organisation de l'astreinte en interne et personnes mobilisées par corps d'état: 3 points;

sous-critère 8: analyse des contraintes de l'opération. Mesures envisagées pour garantir la réalisation des travaux conformément au calendrier prévisionnel: 3 points.

critère 2 — note détaillée présentant les moyens humains et techniques dédiés à l'accord-cadre, noté sur 30 points.

sous-critère 1: interlocuteur privilégié désigné et son rôle, son temps de présence et les moyens mis à sa disposition, moyen de communication et d'échange mis en place avec les représentants de la maitrise d'ouvrage et le maître d'œuvre: 6 points;

sous-critère 2: l'organisation de l'équipe encadrante dédié à l'accord-cadre: organigramme fonctionnel du personnel dédié à l'accord-cadre et de la société faisant ressortir l'expérience, la fonction et la présence dans l'entreprise, encadrement et suivi des équipes, sécurisation des interventions, circuit d'informations des représentants du maitre d'ouvrage: 8 points;

sous-critère 3: les moyens humains de(s) l'équipe(s) exécutante(s) affectés au chantier type: nombre de personnes, profil des personnes et notamment leur classification de la convention collective, et le profil du/des responsables de chantier. L'effectif apte à effectuer des travaux sous le régime de la sous-section 4, ainsi que la copie des certificats de formation (sous-traitant compris le cas échéant): 8 points;

sous-critère 4: les moyens techniques et matériels affectés au marché accompagnée des fiches techniques des produits envisagés pour le chantier ainsi que la liste du matériel et des outillages, appréciés sous l'angle de l'impact limité sur l'environnement et la santé humaine, les délais de livraison dans le cadre de travaux en urgence, les stocks de l'entreprises: 8 points.

Critère 3: Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points.

Chaque sous-critère des critères 1 et 2 sera apprécié en fonction des éléments demandés à l'article 9.2 du règlement de consultation.

Description des options

En application de l'article 30 du décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.