Accord-cadre de travaux relatif à la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux non alloti (art.3 règlement de la consultation) et traité à prix unitaires, soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (article 1.6 du Ccap).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-02
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Avis de marché
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| 2018-01-18
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Avis d'attribution de marché
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