Accord-cadre de travaux pour l'aménagement du site de Micheville — phase 1

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Accord-cadre de travaux pour l'aménagement du site de Micheville — phase 1 — lot n°1: voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs; Lot n°2: câblage réseaux secs et éclairage; Lot n°3: travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-21 Avis de marché
2018-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: YR/AC-Tvx-Micheville1
Brève description:
Accord-cadre de travaux pour l'aménagement du site de Micheville — phase 1 — lot n°1: voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs; Lot n°2: câblage réseaux secs et éclairage; Lot n°3: travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux de câblage électrique 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cCObnDzNdM&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470007
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront la nature et la quantité des prestations à réaliser. Le commencement des prestations est estimé à mars 2018. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Une visite de site est possible après prise de rendez-vous auprès de l'EPA Alzette-Belval, au minimum 10 jours avant la date limite de remise des offres. Cette visite est facultative mais fortement recommandée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 080 400 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1: voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs comprendra l'ensemble des
prestations techniques lié aux aménagements de voiries et de réseaux divers: les terrassements éventuels, les remblais, la mise en place des bordures, de chaussées et revêtements, l'assainissement l'eau potable, la fourniture et mise en place des équipements de signalisation définitive, les terrassements pour la pose du réseau d'électricité (posé par ENEDIS), le génie civil de l'éclairage public définitifs, le génie civil de la vidéoprotection, le dévoiement du génie civil des réseaux concessionnaires et la mise en place de bouches incendie, le génie civil des réseaux de fibres optiques, et équipements divers, le petit génie civil, la fourniture et la réalisation des massifs pour le mobilier urbain. Ils doivent également les fosses d'arbres, et toutes sujétions s'y raccordant notamment vis-à-vis des réseaux.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: câblage réseaux secs et éclairage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2: câblage réseaux secs et éclairage comprendra les prestations réseaux secs (éclairage public, BT, télécom, hors réalisation des tranchées, génie civil y compris chambres et pose des fourreaux qui sont à la charge du lot 1.
Intitulé du lot: Lot 3: travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3: Travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques comprendra la fourniture, l'amenée sur le site et la mise en œuvre, de la terre végétale, des accessoires de plantations, la plantation des végétaux à proprement dite, de l'arrosage et les prestations d'entretien.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Micheville — Villerupt (54190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1),
— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1);
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l’article 45 III du décret n°2016-360 du 25.3.2016 et en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie relative à la gestion des planning des travaux
Qualité et pertinence de la la gestion environnement/qualité du chantier
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la la gestion Environnement/Qualité du chantier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: M. Yannick Roth
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cCObnDzNdM&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Adresse à utiliser Uniquement en cas de dépôt contre récépissé, y compris par transporteur privé (en cas d'envoi postal, merci d'utiliser l'adresse du siège en section I):
Adresse postale: 31 rue Saint Victor
Commune postale: Villerupt
Code postal: 54190
Point de contact: M. Yannick ROTH
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront la nature et la quantité des prestations à réaliser.
Le commencement des prestations est estimé à mars 2018.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Une visite de site est possible après prise de rendez-vous auprès de l'EPA Alzette-Belval, au minimum 10 jours avant la date limite de remise des offres. Cette visite est facultative mais fortement recommandée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nancy.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Fax: +33 83174343 📠
Source: OJS 2017/S 226-470007 (2017-11-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de travaux pour l'aménagement du site de Micheville — phase 1 — Lot nº 1: Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs; Lot nº 3: Travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques.
Valeur totale du marché: 5 580 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-163597
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470007
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre, alloti en 3 lots dont 2 ont été attribués sur la base du présent appel d'offres, est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Montant indiqué sur la base des DQE fournis par les candidats retenus. Concernant le lot nº 2, conformément à la possibilité offerte par l'article 98 de ce même décret d'abandonner la procédure à tout moment, il a été décidé de déclarer la procédure sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: modification du besoin du pouvoir adjudicateur. Une nouvelle consultation sera lancée pour ce lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs
Brève description:
Le lot 1: Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs comprendra l'ensemble des prestations techniques lié aux aménagements de voiries et de réseaux divers: les terrassements éventuels, les remblais, la mise en place des bordures, de chaussées et revêtements, l'assainissement l'eau potable, la fourniture et mise en place des équipements de Signalisation définitive, les terrassements pour la pose du réseau d'électricité (posé par ENEDIS), le génie civil de l'éclairage public définitifs, le génie civil de la vidéoprotection, le dévoiement du génie civil des réseaux concessionnaires et la mise en place de bouches incendie, le génie civil des réseaux de fibres optiques, et équipements divers, le petit Génie Civil, la fourniture et la réalisation des massifs pour le mobilier urbain. Ils doivent également les fosses d'arbres, et toutes sujétions s'y raccordant notamment vis-à-vis des réseaux.
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Intitulé du lot: Lot 2: Câblage réseaux secs et éclairage
Brève description:
Le lot 2: Câblage réseaux secs et éclairage comprendra les prestations réseaux secs (éclairage public, BT, télécom, hors réalisation des tranchées, génie civil y compris chambres et pose des fourreaux qui sont à la charge du lot 1.
Intitulé du lot: Lot 3: Travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la la gestion Environnement / Qualité du chantier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅
2018-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O. n° 20038
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1,rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 074-163597 (2018-04-13)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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