Accord-Cadre de travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public

CU Grand Paris Seine et Oise

Accord-Cadre de travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATC TP
• Entreprise Jean Lefebvre
• La Francilienne de travaux publics
• Segex
• Snc Eiffage Route Île-de-France Centre
• Watelet TP

Qui ?

• CU Grand Paris Seine et Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: AC voirie
Brève description:

Accord-Cadre de travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: http://www.gpseo.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.miath@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pSXNvsXJu9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116300
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Dans l'hypothèse où un soumissionnaire serait classé premier sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot sur lequel il obtient la meilleure note finale. Dans le cas où un soumissionnaire arrive premier sur plusieurs lots avec la même note, l'attribution se fait en fonction d'un ordre de préférence fourni par le soumissionnaire lors de la remise de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots mais ne peuvent se voir attribuer qu'un seul lot.

Intitulé du lot: Lot géographique CTC de Poissy et CTC de Meulan
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au mois de juillet 2017. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de trois (3) ans. La décision de reconduire le marché public est expresse.

Informations complémentaires:

Dans l'hypothèse où un soumissionnaire serait classé premier sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot sur lequel il obtient la meilleure note finale.

Dans le cas où un soumissionnaire arrive premier sur plusieurs lots avec la même note, l'attribution se fait en fonction d'un ordre de préférence fourni par le soumissionnaire lors de la remise de son offre.

Intitulé du lot: Lot géographique CTC de Vernouillet et CTC d'aubergenville
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot géographique CTC de Conflans-Sainte-Honorine et CTC de Limay
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot géographique CTC de Chanteloup-Les-Vignes et CTC de Mantes-La-Ville
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot géographique CTC de Mantes-La-Jolie et CTC des Mureaux
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur des centres technique communautaire de poissy et de meulan.

Secteur des centres techniques communautaire de vernouillet et aubergenville.

Secteurs de conflans ste honorine et limay.

Secteurs de chanteloup les vignes et de mantes la ville.

Secteurs des centres technique communautaire de mantes le jolie et des mureaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminées les opérateurs économiques dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 4. Lorsque la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle est exigée par la Collectivité, un manquement ou une carence, même pour un seul élément de mission entraînera une élimination de la candidature à ce stade comme irrégulière.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pSXNvsXJu9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er juillet 2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure et jusqu'au 1er juillet 2018 pour les 3 lots. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

L'Analyse des offres sera effectuée selon les critères et sous-crtières suivants:

Valeur technique:

Organisation et moyens mis en place pour les opérations 6

gestion et continuité des opérations en période estivales et hivernales 2

délais d'approvisionnement 2

la note globale pour ce critère sera ainsi obtenue:

Note globale sur 10 points = note sous-critère 1 + note sous-critère 2 + note sous-critère 3

cette note se verra ensuite appliquer la pondération de 30 %.

Note sur 10 x 30 % = Note du critère valeur technique

Le prix:

Sous-Critère no1: DQE masqué

etabli à partir des prix renseignés au Bpu

La formule de notation appliquée sera la suivante:

Note sur 10 points = 10 x montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre à noter

la note obtenue est ramenée sur 6 points:

Note sur 10 points x 60 % = note sur 6 points

sous-critère no2: Coefficients de pondération (Taux de remise)

Chapitre 19 du BPU comprenant 4 coefficients

chaque coefficient sera noté de la façon suivante:

Note sur 10 points = 10 x coefficient le plus bas des offres / coefficient de l'offre à noter

Les soumissionnaires obtiendront ainsi 4 notes (une pour chaque coefficient). Il en est ensuite fait une moyenne afin d'obtenir une note sur 10.

La note obtenue est ramenée sur 4 points:

Note sur 10 points x 40 % = note sur 4 points

Note globale pour le critère prix:

Note globale sur 10 points = note du sous-critère 1 x 60 % + note du sous-critère 2 x 40 %

Cette note se verra ensuite appliquer la pondération de 60 % :

Note sur 10 x 60 % = Note du critère prix des travaux

critère Performance en matière de gestion des déchets:

Prise en compte des déchets amiantés 5

gestion du bruit et de la propreté du chantier 5

Note globale sur 10 points = note sous-critère 1 x 50 % + note sous-critère 2 x 50 %

cette note se verra ensuite appliquer la pondération de 10 %.

Note sur 10 x 10 % = Note du critère performance enmatière de gestion des déchets

Les soumissionnaires obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:

— 30 points pour le critère valeur technique

— 60 points pour le critère prix des travaux

— 10 points pour le critère performance en matière de gestion des déchets

Clause d'insertion sociale

la Communauté urbaine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 en incluant dans cette consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

cette clause est applicable à l'ensemble du marché c'est-à-dire à tous les lots.

En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les entreprises qui se verront attribuer ces lots, devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

l'article 5.6 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Répartition des heures d'insertion selon les lots de l'opération:

Le titulaire retenu pour chaque lot devra réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, correspondant à un nombre d'heures précisé ci-dessous selon les lots, à une action d'insertion.

Nombre d'heures d'insertion dues:

35 heures par tranche de 50 000 euro(s) HT de dépense.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205407 📞
Fax: +33 139205484 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 062-116300 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public.

Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Grand Paris Seine & Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296475
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116300
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique CTC de Vernouillet et CTC d'Aubergenville
Lot géographique CTC de Chanteloup-les-Vignes et CTC de Mantes-la-Ville
Lot géographique CTC de Mantes-la-Jolie et CTC des Mureaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur des centres technique communautaire de Poissy et de Meulan.

Secteur des centres techniques communautaire de Vernouillet et Aubergenville.

Secteurs de Conflans-Sainte-Honorine et Limay.

Secteurs de Chanteloup-les-Vignes et de Mantes-la-Ville.

Secteurs des centres technique communautaire de mantes le Jolie et des Mureaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 144-296475 (2017-07-25)

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