Accord-Cadre de travaux de sécurisation des terrains bâtis et des terrains non bâtis pour le compte de l'epf Ile-De-France sur les secteurs 1 et 2

EPF Ile-de-France

Accord-Cadre de travaux de sécurisation des terrains bâtis et des terrains non bâtis pour le compte de l'epf Ile-De-France sur les secteurs 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECD — étude conseil démolition
• Eiffage démolition

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: SGP201701
Brève description:

Accord-Cadre de travaux de sécurisation des terrains bâtis et des terrains non bâtis pour le compte de l'epf Ile-De-France sur les secteurs 1 et 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandepf.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789112 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244364
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Cette limitation ne sera pas applicable dans l'hypothèse où un seul soumissionnaire aura remis la seule offre régulière de l'un des lots.

Intitulé du lot: Travaux de sécurisation des terrains bâtis et des terrains non bâtis pour le compte de l'epf Ile-De-France sur le secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de sécurisation des terrains bâtis et des terrains non bâtis pour le compte de l'epf Ile-De-France sur le secteur 1.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être renouvelé par période d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.

Description des options:

En application de l'article 30 du décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Travaux de sécurisation et d'entretien des terrains bâtis et des terrains non bâtis pour le compte de l'epf Ile-De-France sur le secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de sécurisation et d'entretien des terrains bâtis et des terrains non bâtis pour le compte de l'epf Ile-De-France sur le secteur 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.

Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Les références (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.

En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.

Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du décret des marchés publics en incluant, une clause sociale obligatoire. Pour l'exécution de ce marché, l'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC 1:Description/compréhension de la mission et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): SC 2:Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications (y compris nombre de salariés directs pour chaque type de poste...)
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): SC 3:Description des moyens de communication mis à disposition (téléphones, tablettes, plateformes d'échange type « extranet »
SC 4:Description des moyens techniques mis à disposition (véhicules, matériels lourds, etc...), sommaires techniques, photos du matériel et quantité possédée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): SC 5:Description de la méthodologie: méthode et organisation interne de l'équipe, certifications... ; moyens mis en oeuvre pour la traçabilité des prestations réalisées
SC 6:Description du dispositif mis en oeuvre par le candidat en cas d'urgence
SC 7:Présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché
La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC 1:Présence d'une charte faible nuisance ou de toute autre procédure formalisée en interne pour limiter les nuisances liées au chantier sur l'environnement et le voisinage
SC 2:Description des moyens mis en oeuvres pour le tri des déchets et s'assurer de leur valorisation maximum au niveau des exutoires
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): SC 1: Présence d'une charte faible nuisance ou de toute autre procédure formalisée en interne pour limiter les nuisances liées au chantier sur l'environnement et le voisinage

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-244364 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de travaux de sécurisation des terrains bâtis et des terrains non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur les secteurs 1 et 2.

Valeur totale du marché: 1 091 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-027958
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-244364
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les marchés sont passés à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Pour le lot nº 1 le montant du devis quantitatif estimatif du titulaire ECD s'élève à 542 420 EUR HT Pour le lot nº 2 le montant du devis quantitatif estimatif du titulaire Eiffage s'élève à 548 692 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de sécurisation des terrains bâtis et des terrains non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 1.

Intitulé du lot: Travaux de sécurisation et d'entretien des terrains bâtis et des terrains non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 2
Brève description:

Travaux de sécurisation et d'entretien des terrains bâtis et des terrains non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France sur le secteur 2.

Description des options:

En application de l'article 30 du décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC 1: description/compréhension de la mission et de ses enjeux
SC 2: description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications (y compris nombre de salariés directs pour chaque type de poste…)
SC 3: description des moyens de communication mis à disposition (téléphones, tablettes, plateformes d'échange type «extranet»
SC 4: description des moyens techniques mis à disposition (véhicules, matériels lourds, etc), sommaires techniques, photos du matériel et quantité possédée par le candidat
SC 5: description de la méthodologie: méthode et organisation interne de l'équipe, certifications…; moyens mis en œuvre pour la traçabilité des prestations réalisées
SC 6: description du dispositif mis en œuvre par le candidat en cas d'urgence
SC 7: présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché
SC 1: présence d'une charte faible nuisance ou de toute autre procédure formalisée en interne pour limiter les nuisances liées au chantier sur l'environnement et le voisinage
SC 2: description des moyens mis en œuvres pour le tri des déchets et s'assurer de leur valorisation maximum au niveau des exutoires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2018/S 014-027958 (2018-01-19)

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