Accord-cadre de travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d'expertise judiciaire et travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d'envergure

Lille métropole habitat

Accord-cadre de travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d'expertise judiciaire et travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d'envergure garantis en multirisques ou responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17C0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: +33 320169587 📞
Fax: +33 320169596 📠
URL des documents: https://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280422
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Il est porté à l'attention des candidats qu'afin de de connaître le détail de la sous-pondération appliquée à chacun de ces critères, il convient de se reporter au document intitulé «grille de délais et analyse technique» annexé au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Compétence géographique de la Métropole Européenne de Lille.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accord-cadre de travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur humaine du candidat/groupement
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 137-280422 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lille metropole habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-027949
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280422
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Sous-traitance du poste Amiante par la société SOTRAMIANTE à Erquighem Lys (59193).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Procédure accélérée:

Substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'a pas publié d'avis de marché et n'a fait participer à la procédure que le soumissionnaire qui a présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de traitement des dossiers
Mode de traitement des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— Référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,

— Recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Le tribunal compétent est le suivant:

Tribunal Administratif de Lille.

5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — cS 62039

59014 Lille

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 014-027949 (2018-01-19)

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