Accord-Cadre de travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments situés dans le périmètre du PNRQAD de Villeneuve-Saint-Georges Phase 1

Etablissement public aménagement ORSA

Les démolitions s'inscrivent dans le projet global du PNRQAD de Villeneuve-Saint-Georges. L'Accord-Cadre décrit les travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage), à la déconstruction/curage (compris tri sélectif) et à la démolition complète d'un ensemble d'îlot de la ZAC multi-site de Villeneuve Saint George de 4 îlots pour la phase 1 de la ZAC multisite et de 2 adresses pour le Dispositif Coordonnée d'intervention Immobilière (Dc2i) dans le cadre du PNRQAD du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges (94).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Qui ?

• Etablissement public aménagement ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 17-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148537044 📞
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epaorsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-173788
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est notamment soumise à l'article 25-i-1° et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation. En complément de la rubrique Ii.1.4, il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. A la rubrique Ii.2.7, par 24 mois il faut lire: le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Chaque marché subséquent précisera les délais d'exécution du marché et des travaux qui s'appliquent. A la rubrique Ii.2.5, il faut lire: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire et donnera lieu à une attestation. Les modalités de la visite sont renseignées au Règlement de la Consultation. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants et de l'agrément de leur condition de paiement par le maître de l'ouvrage. En application de l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, l'epa ORSA se réserve la possibilité d'exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre de travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments situés dans le périmètre du PNRQAD de Villeneuve-Saint-Georges Phase 1.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-114 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles:

— qualibat 1112 démolition technicité confirmée ou équivalent

— norme Nfx46-010 (Qualibat 1552 traitement de l'amiante ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est notamment soumise à l'article 25-i-1° et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr

Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation.

En complément de la rubrique Ii.1.4, il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

A la rubrique Ii.2.7, par 24 mois il faut lire: le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Chaque marché subséquent précisera les délais d'exécution du marché et des travaux qui s'appliquent.

A la rubrique Ii.2.5, il faut lire: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est obligatoire et donnera lieu à une attestation. Les modalités de la visite sont renseignées au Règlement de la Consultation.

Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants et de l'agrément de leur condition de paiement par le maître de l'ouvrage. En application de l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, l'epa ORSA se réserve la possibilité d'exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-173788 (2017-05-05)

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