Accord-Cadre de services entretien Et Diagnostic Des Toitures Terrasses Du Patrimoine De Grandlyon Habitat

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet l'entretien et le diagnostic technique des toitures terrasses sur l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour une durée ferme de deux (2) ans du marché.
Il prendra effet à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asten

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 17s0041/Toitures Terrasses/Sf
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et le diagnostic technique des toitures terrasses sur l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. — Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour une durée ferme de deux (2) ans du marché. Il prendra effet à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212824
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr Cautionnement: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Financement: avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % du marché ou de chaque bon de commande. Virement bancaire. Prix unitaire. Délai de paiement: 30 jours. Forme juridique: en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par grandlyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Concernant la valeur technique de l'offre jugé à partir du mémoire technique, la sous-pondération est la suivante: a) Moyens humains mis en oeuvre: 20 %, b) Méthode et moyens de travail: 40 %, c) Remise des rapports et fichiers: 30 %, d) Valeur ajoutée de l'entreprise: 10 %. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devrontfaire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info: — interlocuteur technique: Mme. Aline Depriester — interlocuteur administratif: M. Stéphane Fournier.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Cautionnement: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

Financement: avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % du marché ou de chaque bon de commande.

Virement bancaire.

Prix unitaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique: en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par grandlyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Concernant la valeur technique de l'offre jugé à partir du mémoire technique, la sous-pondération est la suivante:

a) Moyens humains mis en oeuvre: 20 %,

b) Méthode et moyens de travail: 40 %,

c) Remise des rapports et fichiers: 30 %,

d) Valeur ajoutée de l'entreprise: 10 %.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devrontfaire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:

— interlocuteur technique: Mme. Aline Depriester

— interlocuteur administratif: M. Stéphane Fournier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et le diagnostic technique des toitures terrasses sur l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat.

Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.

— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.

L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour une durée ferme de deux (2) ans du marché.

Il prendra effet à compter de sa notification.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)

attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 400 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Une liste des principaux services fournis ou références en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

— Le(S) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La classification requise est la suivante: l'effectif minimum requis est le suivant: Eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 salariés).

Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants:

— qualibat 3211 et 1452.

— Pour les services en présence d'amiante: l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4. Ou tout autre document justifiant de votre démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention, fournir les justificatifs d'inscription à des organisme agréés, planning, personnel concerné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Grandlyon Habitat.
Critères d'attribution
Critère de coût: Le Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: La Valeur Technique jugée à partir du Mémoire Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort — cs 13754
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Cautionnement: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.

Financement: avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % du marché ou de chaque bon de commande.

Virement bancaire.

Prix unitaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique: en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par grandlyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Concernant la valeur technique de l'offre jugé à partir du mémoire technique, la sous-pondération est la suivante:

a) Moyens humains mis en oeuvre: 20 %,

b) Méthode et moyens de travail: 40 %,

c) Remise des rapports et fichiers: 30 %,

d) Valeur ajoutée de l'entreprise: 10 %.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devrontfaire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:

— interlocuteur technique: Mme. Aline Depriester

— interlocuteur administratif: M. Stéphane Fournier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 106-212824 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et le diagnostic technique des toitures terrasses sur l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 250 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée ferme de deux (2) ans du marché. Il prendra effet à compter de sa notification.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449457
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212824
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Montant minimum de 250 000 EUR HT sur deux (2) ans. Sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 250 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée ferme de deux (2) ans du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations
La valeur technique jugée à partir du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum de 250 000 EUR HT sur deux (2) ans.

Sans montant maximum.

Source: OJS 2017/S 216-449457 (2017-11-08)

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