Accord-Cadre de services entretien Et Diagnostic Des Toitures Terrasses Du Patrimoine De Grandlyon Habitat
La présente consultation a pour objet l'entretien et le diagnostic technique des toitures terrasses sur l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour une durée ferme de deux (2) ans du marché.
Il prendra effet à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-01
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Avis de marché
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| 2017-11-08
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Avis d'attribution de marché
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