Accord-cadre de services entretien, dépannage, garantie totale des appareils gaz et des ventilations mécaniques contrôlées du patrimoine de Grand Lyon Habitat

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet l'entretien pluriannuel, dépannage et garantie totale des appareils gaz et des VMC sur l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
Un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations sont réparties en 5 lots, chaque lot correspondant au secteur géographique d'une agence de Grandlyon Habitat.
L'accord cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Il prendra effet à compter de la plus tardive des 2 dates: le 1.1.2018 ou 1er jour qui suit sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confogaz
• Iserba
• Logista

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-22	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 17s0055/Chaudiere Gaz-Vmc/Sf
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien pluriannuel, dépannage et garantie totale des appareils gaz et des VMC sur l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon Habitat. Le présent contrat constitue: Un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sont réparties en 5 lots, chaque lot correspondant au secteur géographique d'une agence de Grandlyon Habitat. L'accord cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra effet à compter de la plus tardive des 2 dates: le 1.1.2018 ou 1er jour qui suit sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334328
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — concernant le prix des prestations (60 %), la sous-pondération est la suivante: — P2 — prix des prestations de maintenance préventive (DQE): 35 %, — P3 — prix des prestations de maintenance préventive (DQE): 20 %, — Prix des prestations de maintenance corrective (BPU): 5 %. — Concernant la valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique (40 %), la sous-pondération est la suivante: — Capacité de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre: 30 %, — Méthode et moyens pour l'exécution des prestations en site occupé: 60 %, — Démarche éco-participatives environnementales: 10 %. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info: — interlocuteur technique: Mme Nacima Sahraoui — interlocuteur administratif: M. Stéphane Fournier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien pluriannuel, dépannage et garantie totale des appareils gaz et des VMC sur l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon Habitat.

Le présent contrat constitue:

Un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.

Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Les prestations sont réparties en 5 lots, chaque lot correspondant au secteur géographique d'une agence de Grandlyon Habitat.

L'accord cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum pour une durée ferme de quatre (4) ans.

Il prendra effet à compter de la plus tardive des 2 dates: le 1.1.2018 ou 1er jour qui suit sa notification.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agence centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Groupes situés sur le patrimoine de l'agence Centre (Lyon 3ème, 6ème, 7ème, Villeurbanne).

Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Agence Presqu'Île
Numéro du lot: 2
Brève description:

Groupes situés sur le patrimoine de l'agence Presqu'Île (Lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème).

Intitulé du lot: Agence 8ème
Numéro du lot: 3
Brève description: Groupes situés sur le patrimoine de l'agence 8ème (Lyon 8ème, Bron).
Intitulé du lot: Agence Grand Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Groupes situés sur le patrimoine de l'agence Grand-Ouest (Lyon 9ème, Dardilly, Marcy l'Étoile, Saint Genis les Ollières, Saint Cyr au Mont d'Or, Genay, La Tour de Salvagny).

Intitulé du lot: Agence Grand Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

Groupes situés sur le patrimoine de l'agence Grand-Sud (Feyzin, Saint-Priest, Genas, Oullins, Valux-En-Velin, Saint Fons, Mions, Pierre Bénite).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

A) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) Le DC2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années) requis par lot est le suivant:

— lot 1: 1 800 000 EUR HT,

— lot 2: 1 200 000 EUR HT,

— lot 3: 1 800 000 EUR HT,

— lot 4: 900 000 EUR HT,

— lot 5: 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principaux services fournis ou références en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'effectif minimum requis pour tous les lots est le suivant: EFF2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 salariés).

Les certificats de qualification professionnelle requis pour tous les lots sont les suivants: Qualibat 5113 et 5311.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 48 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Grand Lyon Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 — 2 place de Francfort — CS 13754
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr

— concernant le prix des prestations (60 %), la sous-pondération est la suivante:

— P2 — prix des prestations de maintenance préventive (DQE): 35 %,

— P3 — prix des prestations de maintenance préventive (DQE): 20 %,

— Prix des prestations de maintenance corrective (BPU): 5 %.

— Concernant la valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique (40 %), la sous-pondération est la suivante:

— Capacité de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre: 30 %,

— Méthode et moyens pour l'exécution des prestations en site occupé: 60 %,

— Démarche éco-participatives environnementales: 10 %.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:

— interlocuteur technique: Mme Nacima Sahraoui

— interlocuteur administratif: M. Stéphane Fournier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 162-334328 (2017-08-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien pluriannuel, dépannage et garantie totale des appareils gaz et des VMC sur l'ensemble du patrimoine de Grand Lyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sont réparties en 5 lots, chaque lot correspondant au secteur géographique d'une agence de Grand Lyon Habitat. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum pour une durée ferme de 4 ans. Il prendra.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011786
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-334328
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur une durée ferme de 4 ans. Prix selon BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.

Les prestations sont réparties en 5 lots, chaque lot correspondant au secteur géographique d'une agence de Grand Lyon Habitat.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum pour une durée ferme de 4 ans. Il prendra.

Intitulé du lot: Agence Centre
Brève description:

Groupes situés sur le patrimoine de l'agence Centre (Lyon 3

Groupes situés sur le patrimoine de l'agence Presqu'Île (Lyon 1

Intitulé du lot: Agence 8
Brève description: Groupes situés sur le patrimoine de l'agence 8

Groupes situés sur le patrimoine de l'agence Grand…

… Ouest (Lyon 9

… Sud (Feyzin, Saint-Priest, Genas, Oullins, Valux-en-Velin, Saint-Fons, Mions, Pierre-Bénite).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Source: OJS 2018/S 007-011786 (2018-01-09)

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