Accord-cadre de services de télécommunications

Ville d'Evian-les-Bains

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes pour la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et l'accès Internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linkt
• Société française du radiotéléphone (SFR)

Qui ?

• Ville d'Evian-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 17S0061
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes pour la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et l'accès Internet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: 2 rue de Clermont, CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382968
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe T2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe: raccordements numériques de type T2, séquences SDA associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe T0
Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie fixe: raccordements analogiques et numériques de type T0 acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations de ces abonnements.

Intitulé du lot: Services mobiles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services mobiles: téléphonie voix et data mobiles, terminaux et accessoires, autres services.

Intitulé du lot: Accès Internet et services associés
Numéro du lot: 4
Brève description: Accès Internet et services associés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, K Bis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, ...),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2174011900013
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Évian-les-bains
Commune postale: Évian-les-Bains
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme et des congrès d'Évian
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-evian.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: info@evian-tourisme.com 📧
Adresse Internet: http://www.evian-tourisme.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdct
Adresse postale: 839 route du Replat
Commune postale: Saint-Martin-d'Uriage
Code postal: 38410
Téléphone: +33 666286423 📞
Courrier électronique: catherine.tresallet@sdc-telecom.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.sdc-telecom.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (coordonnées identiques que ci-dessus)
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2017/S 187-382968 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono attributaires à bons de commandes pour la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et l'accès Internet.

Valeur totale du marché: 123 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'evian-les-bains
Adresse postale: 2 rue de Clermont — CS 80098
Commune postale: Evian-les-Bains Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031125
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382968
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

L'Accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois pour 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché

L'Accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois pour 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d'evian-les-bains
Commune postale: Evian-les-Bains
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme et des congrès d'Evian

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2018/S 015-031125 (2018-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (11)

Services de téléphonie et de transmission de données (9)