Accord-cadre de prestations de conception graphique d'identité visuelle de marque, adaptation et déclinaison d'identité pour des produits, packaging et présentations commerciales

Centre des monuments nationaux

Accord-cadre de prestations de conception graphique d'identité visuelle de marque, adaptation et déclinaison d'identité pour des produits, packaging et présentations commerciales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 17.200.30
Brève description:
Accord-cadre de prestations de conception graphique d'identité visuelle de marque, adaptation et déclinaison d'identité pour des produits, packaging et présentations commerciales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
Fax: +33 144612195 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322953&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322953&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076803
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure formalisée L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum annuel. Il s'exécute sous forme de bons de commande et/ou de marchés subséquents Marchés et bons de commande financés sur les ressources propres de l'établissement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure formalisée
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum annuel. Il s'exécute sous forme de bons de commande et/ou de marchés subséquents
Marchés et bons de commande financés sur les ressources propres de l'établissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
La liste des principaux services comparables effectués au cours des dernières 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Notamment sur l'architecture de marques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322953&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322953&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme juridique de l'attributaire
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-VI-1° du décret n
Indemnité
Le travail demandé aux candidats au titre de l'offre étant sensiblement plus élevé que celui généralement supporté par les candidats aux marchés publics pour lesquels aucune précision du contenu de l'offre n'est demandée, chaque candidat sélectionné à l'issue de la phase de candidature, qui aura remis une offre recevra une indemnité dont le montant sera égal à 500,00 EUR TTC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; — Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; — Le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 042-076803 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les missions suivantes: — définir une stratégie pertinente en termes d'architecture de marques, — création d'identités / univers graphique des marques du centre des monuments nationaux et l'application sur des produits packaging et PLV, — création de produits et/ou de packagings en vue d'un objectif commercial (réalisation, adaptation pour des produits, imaginer une gamme de packagings sur des marques existantes ou futures…), — mise en forme de présentations commerciales dans l'objectif de convaincre les industriels sur les marques commerciales du CMN, — création et adaptation de publicité sur lieu de vente.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 233-485107
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076803
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure formalisée. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum annuel. Il s'exécute sous forme de bons de commande et/ou de marchés subséquents. Marchés et bons de commande financés sur les ressources propres de l'établissement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les missions suivantes:
— définir une stratégie pertinente en termes d'architecture de marques,
— création d'identités / univers graphique des marques du centre des monuments nationaux et l'application sur des produits packaging et PLV,
— création de produits et/ou de packagings en vue d'un objectif commercial (réalisation, adaptation pour des produits, imaginer une gamme de packagings sur des marques existantes ou futures…),
— mise en forme de présentations commerciales dans l'objectif de convaincre les industriels sur les marques commerciales du CMN,
— création et adaptation de publicité sur lieu de vente.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure formalisée. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum annuel. Il s'exécute sous forme de bons de commande et/ou de marchés subséquents. Marchés et bons de commande financés sur les ressources propres de l'établissement.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché.
Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 233-485107 (2017-12-01)
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