Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre sur monuments historiques en 2 lots

Ville de Paris

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre sur monuments historiques en 2 lots- lot 1: Accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation- lot 2: Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des restaurations de moyenne ampleur sur des monuments historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A&M Patrimoine (mandataire)
• Antoine Bordenave (cotraitant)
• Cabinet Grandfils (cotraitant)
• Camebat SAS
• Elia Creunier architecture et patrimoine (cotraitant)
• LMA SELARL d'architecture (cotraitant)
• Moreau Boktor architectes (mandataire)
• SARL Cabinet Dubois (cotraitant)
• Sunmetron (mandataire)
• Vincent Brunelle — ACMH (mandataire)

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-23	Avis de marché
2017-12-15	Informations complémentaires
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2017V12045510
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473198
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec trois opérateurs économiques. Les prix plafonds sont fermes sur toute la durée de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent est traité à prix global et forfaitaire. Les prix des marchés subséquents sont révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme d'investissement municipal
Numéro du lot: 01
Brève description:

Accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme d'investissement municipal.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux attributaires un marché sur le fondement de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que les attributaires peuvent accepter.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de restauration de moyenne ampleur sur des monuments historiques
Numéro du lot: 02
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de restauration de moyenne ampleur sur des monuments historiques. Les prestations objet de ce lot sont les suivantes:

a. La réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de petite et moyenne importances concernant des monuments historiques, d'un montant de travaux inférieur à 1 000 000 euro(s) HT en valeur Mo du présent lot.

Ces missions sont des missions de base auxquelles peuvent s'ajouter des prestations

d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier [Opc].

B. La rédaction de dossiers de demandes d'autorisation relatifs aux opérations conduites en maîtrise d'oeuvre interne.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire un marché sur le fondement de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que l'attributaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réglées au moyen soit de taux pivots, soit de prix unitaires. Les taux pivots sont invariables pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les prix de la mission de maîtrise d'oeuvre et de l'élément OPC, ainsi que les prix unitaires des autres prestations sont révisables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Imprimé Dc1 ou Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc2 ou une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ainsi que les documents et renseignements suivants: la preuve que le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement possède une compétence complète de maîtrise d'oeuvre sur monuments historiques. Il doit être soit un architecte en chef des monuments historiques (Acmh), soit un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes.

Les renseignements et documents exigés à ce titre sont détaillés à l'article 3.1 du règlement de la consultation no2017v12045510.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pendant la dernière année; L'Indication des titres d'études et professionnels détenus par les membres de l'entreprise candidate; La liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les deux lots, il est attendu de l'architecte une liste de missions de maîtrise d'oeuvre complète, au sein de laquelle figurent des projets qu'il a dirigés il y a moins de dix ans concernant

des bâtiments classés ou inscrits au titre des Monuments historiques.

De plus, pour le lot no1- études d'évaluation, il est demandé que l'équipe de maîtrise d'oeuvre inclue un économiste de la construction sur monuments historiques, dont l'acheteur attend une liste de références au sein de laquelle figurent des opérations datant de moins de dix ans sur des

bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les accord-cadres comportent des clauses d'exécution à caractère environnemental décrites à l'article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) de chaque lot. Le lot 2 comporte une clause sociale décrite au même article. Pour le lot 1, la possibilité d'introduire une clause sociale pour l'insertion socio-professionnelle des personnes en difficulté sera étudiée lors de la passation de certains marchés subséquents.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland 75181 Paris cedex 04
Commune postale: Paris
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h,
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est la relance de la consultation no2017v12035800 déclarée sans suite après la phase candidature. La présente consultation reprend en partie le dossier de la précédente consultation, avec des modifications affectant principalement le lot no2.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée du marché se définit comme suit: la durée de l'accord-cadre, pour le lot 1 est de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre pour le lot 2 est de 48 mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Ces durées sont fermes et ne feront pas l'objet de reconduction.

Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 dans les conditions

suivantes: Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure.

La vérification des interdictions de soumissionner est effectuée par l'acheteur en fin de procédure auprès du seul attributaire pressenti, selon des modalités qui seront détaillées dans le règlement de consultation de la phase offre.

Les soumissionnaires sont informés que l'accord-cadre du lot 1 sera conclu avec trois opérateurs économiques se présentant sous la forme d'un soumissionnaire individuel, d'un groupement solidaire, ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché issu du lot 2 sera conclu avec un soumissionnaire individuel ou un groupement solidaire sans individualisation des prestations. Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du lot.

Pour chacun des lots, les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, le mandataire du groupement doit être architecte.

Les critères d'attribution des marchés issus de chaque lot seront énoncés dans les documents de la phase offre. Les critères d'attribution des marchés subséquents issus de l'accord-cadre du lot 1 sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières du lot.

Les candidats sont informés qu'un niveau de conformité des offres a été fixé et est décrit à l'article 4.3 du règlement de la consultation no2017v12045510 relatif à la phase candidature.

Date prévisionnelle d'envoi des courriers d'invitation à soumissionner: janvier 2018.

Il est prévu que l'exécution des prestations commence à la fin du 2ème trimestre 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 227-473198 (2017-11-23)

Informations complémentaires (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur monuments historiques en 2 lots: — lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation, — lot 2: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des restaurations de moyenne ampleur sur des monuments historiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507533
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473198
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur monuments historiques en 2 lots:

— lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation,

— lot 2: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des restaurations de moyenne ampleur sur des monuments historiques.

Source: OJS 2017/S 243-507533 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 782 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570546
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme d'investissement municipal
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme d'investissement municipal.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux attributaires un marché sur le fondement de l'article 30-I-7

Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration de moyenne ampleur sur des monuments historiques
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration de moyenne ampleur sur des monuments historiques.

Les prestations objet de ce lot sont les suivantes:

a) la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de petite et moyenne importances concernant des monuments historiques, d'un montant de travaux inférieur à 1 000 000 EUR HT en valeur MO du présent lot. Ces missions sont des missions de base auxquelles peuvent s'ajouter des prestations d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier [OPC];

b) la rédaction de dossiers de demandes d'autorisation relatifs aux opérations conduites en maîtrise d'œuvre interne.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation interne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix plafonds
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains envisagés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: Moreau Boktor architectes (mandataire)
Adresse postale: 15 rue des Jacobins
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://moreauboktor.com 🌏
Nom: LMA SELARL d'architecture (cotraitant)
Adresse postale: 13 rue Chappe
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.architectes-du-patrimoine.org/Marieu 🌏
Nom: Antoine Bordenave (cotraitant)
Adresse postale: 19 passage Dubail
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.architectes-du-patrimoine.org/Bordenave 🌏
Nom: Elia Creunier architecture et patrimoine (cotraitant)
Adresse postale: 12 rue de Valenciennes
Adresse Internet: http://ec-ap.fr 🌏
Valeur totale du marché: 550 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: Vincent Brunelle — ACMH (mandataire)
Adresse postale: 1 rue Doncre
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.architectes-du-patrimoine.org/Brunelle 🌏
Nom: Camebat SAS
Adresse postale: 1-1 bis villa Frédéric Mistral
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://camebat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 213 132 EUR 💰
Nom: Sunmetron (mandataire)
Adresse postale: 42 rue de Cronstadt
Adresse Internet: http://sunmetron.com 🌏
Nom: Cabinet Grandfils (cotraitant)
Adresse postale: 75 avenue Parmentier
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/cabinet-philippe-grandfils 🌏
Nom: A&M Patrimoine (mandataire)
Adresse postale: 2 rue Traversière
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://jpmpatrimoine.net 🌏
Nom: SARL Cabinet Dubois (cotraitant)
Adresse postale: ZAE le clos l'Ormeau, 2 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Code postal: 86130
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://cabinetdubois.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-570546 (2018-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)