Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre sur monuments historiques en 2 lots- lot 1: Accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation- lot 2: Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des restaurations de moyenne ampleur sur des monuments historiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur monuments historiques en 2 lots
2017V12045510”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur monuments historiques en 2 lots:
— lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur monuments historiques en 2 lots:
— lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation,
— lot 2: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des restaurations de moyenne ampleur sur des monuments historiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 227-473198
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-01-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-01-03 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats sont invités...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
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Source: OJS 2017/S 243-507533 (2017-12-15)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 782 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme d'investissement municipal
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme d'investissement municipal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation interne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix plafonds
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux attributaires un marché sur le fondement de l'article 30-I-7 du décret n...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux attributaires un marché sur le fondement de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que les attributaires peuvent accepter.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration de moyenne ampleur sur des monuments historiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration de moyenne ampleur sur des monuments...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration de moyenne ampleur sur des monuments historiques.
Les prestations objet de ce lot sont les suivantes:
a) la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de petite et moyenne importances concernant des monuments historiques, d'un montant de travaux inférieur à 1 000 000 EUR HT en valeur MO du présent lot. Ces missions sont des missions de base auxquelles peuvent s'ajouter des prestations d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier [OPC];
b) la rédaction de dossiers de demandes d'autorisation relatifs aux opérations conduites en maîtrise d'œuvre interne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains envisagés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7 du décret n...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que l'attributaire peut accepter.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 227-473198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181320001173
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme d'investissement municipal-attributaire de rang 1
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Moreau Boktor architectes (mandataire)
Adresse postale: 15 rue des Jacobins
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://moreauboktor.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: LMA SELARL d'architecture (cotraitant)
Adresse postale: 13 rue Chappe
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️
URL: https://www.architectes-du-patrimoine.org/Marieu🌏
Nom: Antoine Bordenave (cotraitant)
Adresse postale: 19 passage Dubail
Code postal: 75010
URL: https://www.architectes-du-patrimoine.org/Bordenave🌏
Nom: Elia Creunier architecture et patrimoine (cotraitant)
Adresse postale: 12 rue de Valenciennes
URL: http://ec-ap.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20181320001176
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur monuments historiques en 2 lots: — lot 1: études d'évaluation, — lot 2: maîtrise d'œuvre pour des restaurations de...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur monuments historiques en 2 lots: — lot 1: études d'évaluation, — lot 2: maîtrise d'œuvre pour des restaurations de moyenne ampleur sur des monuments historiques.
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Vincent Brunelle — ACMH (mandataire)
Adresse postale: 1 rue Doncre
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.architectes-du-patrimoine.org/Brunelle🌏
Nom: Camebat SAS
Adresse postale: 1-1 bis villa Frédéric Mistral
Code postal: 75015
URL: http://camebat.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 132 💰
3️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme d'investissement municipal-attributaire de rang 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Sunmetron (mandataire)
Adresse postale: 42 rue de Cronstadt
URL: http://sunmetron.com🌏
Nom: Cabinet Grandfils (cotraitant)
Adresse postale: 75 avenue Parmentier
Code postal: 75011
URL: https://www.societe.com/societe/cabinet-philippe-grandfils🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 💰
4️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études d'évaluation sur des monuments historiques en vue de l'élaboration du programme d'investissement municipal-attributaire de rang 3
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: A&M Patrimoine (mandataire)
Adresse postale: 2 rue Traversière
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://jpmpatrimoine.net🌏
Nom: SARL Cabinet Dubois (cotraitant)
Adresse postale: ZAE le clos l'Ormeau, 2 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Code postal: 86130
Région: Vienne🏙️
URL: http://cabinetdubois.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 247-570546 (2018-12-20)