Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la réalisation et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Dammartin-en-Goële
Commune Dammartin-en-Goële
Déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville, portant sur des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux monuments historiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-13 | Avis de marché |
| 2018-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: AO 2017-10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DAMMARTIN 🌏
Courrier électronique: education@dammartin-en-goele.fr 📧
Téléphone: +33 160037007 📞
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DAMMARTIN 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DAMMARTIN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503371
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Dammartin-en-Goële
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770153100014
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DAMMARTIN 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DAMMARTIN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie — services techniques
Adresse postale: 45 rue Clément Ader (accueil bureau — route d'Eve)
Point de contact: M. Gaveau Pascal
Téléphone: +33 160036462 📞
Courrier électronique: dst@dammartin-en-goele.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=synapse 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=synapse 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 242-503371 (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: AO 2017-10
Brève description:
Déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville, portant sur des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux monuments historiques.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DAMMARTIN 🌏
Courrier électronique: education@dammartin-en-goele.fr 📧
Téléphone: +33 160037007 📞
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DAMMARTIN 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DAMMARTIN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503371
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux monuments historiques.
Durée de l'accord: 72 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Dammartin-en-Goële
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'oeuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus. Nécessité pour le maître d'oeuvre d'acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la région
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770153100014
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DAMMARTIN 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DAMMARTIN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie — services techniques
Adresse postale: 45 rue Clément Ader (accueil bureau — route d'Eve)
Point de contact: M. Gaveau Pascal
Téléphone: +33 160036462 📞
Courrier électronique: dst@dammartin-en-goele.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=synapse 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=synapse 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 242-503371 (2017-12-13)
Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Dammartin-en-Goêle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375307
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503371
Numéro JO-S: 164
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %
Source: OJS 2018/S 164-375307 (2018-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Dammartin-en-Goêle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375307
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503371
Numéro JO-S: 164
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %
Source: OJS 2018/S 164-375307 (2018-08-27)
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