Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concernant la construction et la réhabilitation de bâtiments à usage d'habitation

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune de

La SIDR, dont l'activité principale est la construction de logements sociaux, souhaite contractualiser avec plusieurs opérateurs économiques un accord-cadre régissant les termes principaux des marchés subséquents conclus pour chaque opération de construction, ainsi que les modalités de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Les opérations concernées sont principalement des opérations de construction de logements sociaux ou très sociaux comprenant au minimum 1 logement et pouvant compter jusqu'à 150 logements. Toutefois la plupart des opérations de construction de logements comportent entre 20 et 50 logements. L'enveloppe prévisionnelle fréquemment attribuée est comprise entre 2 000 000 EUR et 4 500 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

La SIDR, dont l'activité principale est la construction de logements sociaux, souhaite contractualiser avec plusieurs opérateurs économiques un accord-cadre régissant les termes principaux des marchés subséquents conclus pour chaque opération de construction, ainsi que les modalités de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les opérations concernées sont principalement des opérations de construction de logements sociaux ou très sociaux comprenant au minimum 1 logement et pouvant compter jusqu'à 150 logements. Toutefois la plupart des opérations de construction de logements comportent entre 20 et 50 logements. L'enveloppe prévisionnelle fréquemment attribuée est comprise entre 2 000 000 EUR et 4 500 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune de Saint André
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124359
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, étant précisé qu'un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot parmi les lots 1 à 4, mais pourra le cumuler avec le lot 5. Dans le cas où il serait attributaire de plusieurs lots parmi les lots 1 à 4, il lui serait attribué le lot le plus important en volumétrie, du lot le + important au moins important: lot 4, lot 2, lot 3 et lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les opérations concernées sont principalement des opérations de construction de logements sociaux ou très sociaux comprenant au minimum 1 logement et pouvant compter jusqu'à 150 logements. Toutefois la plupart des opérations de construction de logements comportent entre 20 et 50 logements. L'enveloppe prévisionnelle fréquemment attribuée est comprise entre 2 000 000 EUR et 4 500 000 EUR.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un même soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot parmi les lots 1 à 4, mais pourra cumuler ce lot avec le lot 5.

Intitulé du lot: Construction neuve de 1 à 40 logements sur le secteur Nord Est (Saint-Denis — Sainte-Rose)
Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise d'oeuvre concernant la construction de bâtiments à usage d'habitation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Construction neuve de 41 à 150 logements sur le secteur Nord Est (Saint-Denis — Sainte-Rose)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, étant précisé qu'un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot parmi les lots 1 à 4, mais pourra le cumuler avec le lot 5. Dans le cas où il serait attributaire de plusieurs lots parmi les lots 1 à 4, il lui serait attribué le lot le plus important en volumétrie,du lot le + important au moins important: lot 4, lot 2, lot 3 et lot 1.

Intitulé du lot: Construction neuve de 1 à 40 logements sur le secteur Sud Ouest (Saint-Philippe — La Possession)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Construction neuve de 41 à 150 logements sur le secteur Sud Ouest (Saint-Philippe — La Possession)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réhabilitation sur toute l'île de La Réunion
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation de bâtiments à usage d'habitation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île de la Réunion.

Ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat, en original (DC1); si le candidat ne transmet pas de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager,

— Extrait Kbis de moins de 3 mois; pour les structures nouvellement créées, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises,

Pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (utilisation du formulaire DC2 recommandé).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation,

— Liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Certificats de qualification professionnelle, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

— Le titulaire devra justifier des compétences suivantes: architecture, économiste, ingénierie structure, ingénierie fluides, thermiques, ENR, ingénierie VRD, paysagiste.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre entrent dans le champ d'application de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: (Date prévisionnelle).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et son décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion-Direction du Développement et du Patrimoine
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion-Service Marchés
Téléphone: +02 62947565 📞

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les modalités de remise des offres sont explicitées dans le règlement de la consultation. Il convient de lire attentivement celui-ci.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plateforme de dématérialisation de la SIDR à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées» sur la plateforme de dématérialisation ou qui auront retiré le dossier de consultation sur support physique auprès du Service Marchés, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite de remise des offres.

Les entreprises qui auront téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu'elles ne pourront recevoir d'alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Elles devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et les articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124359 (2017-03-30)

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