Accord-cadre de gestion électronique par internet

SMAT

Cet accord cadre est divisé en 2 lots: — lot 1: Système d'échange de données informatisées — gestion technique de projet — lot 2: Système d'échange de données informatisées — gestion financière de projet. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles 78 et 79 du décret marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2017-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: Ac_sedi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401524
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le candidat et chaque membre du groupement devra fournir: — une note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord cadre; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre; — les références des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: — prestations de système d'échange de données informatisées de projets d'une volumétrie de 10 GO à 250 GO de données stockées; — capacité du candidat à proposer une GED collaborative et supportant les technologies innovantes (BIM...): le titulaire fournira une note démontrant l'adéquation de ses produits à ces besoins et pour des opérations d'importance similaire aux opérations visées par le présent accord-cadre (uniquement pour le lot nº 1); Ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. — Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet de l'accord cadre; (Iso...); — un agrément du ministère des finances ou un certificat d'aptitudes professionnelles peut être fourni (uniquement pour le lot nº 2). Pour chacun des lots, le nombre de candidats qui seront admis à présenter des offres est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée selon les critères suivants, au travers de l'analyse de l'ensemble des documents (moyens humains, références...) pointés au Vi.3: — rapport entre résultat et chiffre d'affaires, — moyens humains en termes de compétences en développement, maintenance et formation, — moyens techniques, — adéquation et pertinence des références du candidat au vu de l'objet de l'accord cadre. Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «Accord-Cadre SEDI — lot noxx — ne pas ouvrir» Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires

Le candidat et chaque membre du groupement devra fournir:

— une note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord cadre;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre;

— les références des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance:

— prestations de système d'échange de données informatisées de projets d'une volumétrie de 10 GO à 250 GO de données stockées;

— capacité du candidat à proposer une GED collaborative et supportant les technologies innovantes (BIM...): le titulaire fournira une note démontrant l'adéquation de ses produits à ces besoins et pour des opérations d'importance similaire aux opérations visées par le présent accord-cadre (uniquement pour le lot nº 1);

Ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

— Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet de l'accord cadre; (Iso...);

— un agrément du ministère des finances ou un certificat d'aptitudes professionnelles peut être fourni (uniquement pour le lot nº 2).

Pour chacun des lots, le nombre de candidats qui seront admis à présenter des offres est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.

La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée selon les critères suivants, au travers de l'analyse de l'ensemble des documents (moyens humains, références...) pointés au Vi.3:

— rapport entre résultat et chiffre d'affaires,

— moyens humains en termes de compétences en développement, maintenance et formation,

— moyens techniques,

— adéquation et pertinence des références du candidat au vu de l'objet de l'accord cadre.

Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «Accord-Cadre SEDI — lot noxx — ne pas ouvrir»

Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion technique de projet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le nombre de marchés subséquents est estimé à 6 ou 7.

La volumétrie attendue est de 10 GO à 250 GO et pouvant aller au-delà, selon le marché subséquent.

L'estimation du nombre d'utilisateurs, selon le marché subséquent, est de 60 à plus de 600 utilisateurs.

Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Gestion financière de projet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le nombre moyen d'utilisateurs est estimé à 700 et le volume annuel moyen de factures à traiter est estimé à 1000 factures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— une déclaration sur l'honneur attestant:

- ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

Résultat et chiffre d'affaires des 3 dernières années, précisant la quote-part du chiffre d'affaires réalisé sur les prestations similaires à celles de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir les informations visées à la rubrique «Informations complémentaires».

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, et chaque cotraitant, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque accord-cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat et chaque membre du groupement devra fournir:

— une note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord cadre;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre;

— les références des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance:

— prestations de système d'échange de données informatisées de projets d'une volumétrie de 10 GO à 250 GO de données stockées;

— capacité du candidat à proposer une GED collaborative et supportant les technologies innovantes (BIM...): le titulaire fournira une note démontrant l'adéquation de ses produits à ces besoins et pour des opérations d'importance similaire aux opérations visées par le présent accord-cadre (uniquement pour le lot nº 1);

Ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

— Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet de l'accord cadre; (Iso...);

— un agrément du ministère des finances ou un certificat d'aptitudes professionnelles peut être fourni (uniquement pour le lot nº 2).

Pour chacun des lots, le nombre de candidats qui seront admis à présenter des offres est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.

La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée selon les critères suivants, au travers de l'analyse de l'ensemble des documents (moyens humains, références...) pointés au Vi.3:

— rapport entre résultat et chiffre d'affaires,

— moyens humains en termes de compétences en développement, maintenance et formation,

— moyens techniques,

— adéquation et pertinence des références du candidat au vu de l'objet de l'accord cadre.

Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «Accord-Cadre SEDI — lot noxx — ne pas ouvrir»

Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 195-401524 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est divisé en 2 lots: — lot 1: système d'échange de données informatisées, — gestion technique de projet, — lot 2: système d'échange de données informatisées, — gestion financière de projet. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles 78 et 79 du décret marchés publics).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC — 1 place Esquirol — BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464656
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-401524
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

La consultation a été déclarée sans suite et fera l'objet d'une nouvelle procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est divisé en 2 lots:

— lot 1: système d'échange de données informatisées,

— gestion technique de projet,

— lot 2: système d'échange de données informatisées,

— gestion financière de projet.

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles 78 et 79 du décret marchés publics).

Le nombre moyen d'utilisateurs est estimé à 700 et le volume annuel moyen de factures à traiter est estimé à 1 000 factures.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 223-464656 (2017-11-17)

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