Cet accord cadre est divisé en 2 lots: — lot 1: Système d'échange de données informatisées — gestion technique de projet — lot 2: Système d'échange de données informatisées — gestion financière de projet. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles 78 et 79 du décret marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.
Avis d'attribution de marché (2017-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC — 1 place Esquirol — BP 10416
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850📞
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr📧
Fax: +33 561144851 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://tisseo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de gestion électronique par Internet.
AC_SEDI
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“Cet accord-cadre est divisé en 2 lots:
— lot 1: système d'échange de données informatisées,
— gestion technique de projet,
— lot 2: système d'échange de...”
Brève description
Cet accord-cadre est divisé en 2 lots:
— lot 1: système d'échange de données informatisées,
— gestion technique de projet,
— lot 2: système d'échange de données informatisées,
— gestion financière de projet.
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles 78 et 79 du décret marchés publics).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion technique de projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le nombre de marchés subséquents est estimé à 6 ou 7.
La volumétrie attendue est de 10 GO à 250 GO et pouvant aller au-delà, selon le marché...”
Description du marché
Le nombre de marchés subséquents est estimé à 6 ou 7.
La volumétrie attendue est de 10 GO à 250 GO et pouvant aller au-delà, selon le marché subséquent.
L'estimation du nombre d'utilisateurs, selon le marché subséquent, est de 60 à plus de 600 utilisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion financière de projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le nombre de marchés subséquents est estimé à 6 ou 7.
Le nombre moyen d'utilisateurs est estimé à 700 et le volume annuel moyen de factures à traiter est...”
Description du marché
Le nombre de marchés subséquents est estimé à 6 ou 7.
Le nombre moyen d'utilisateurs est estimé à 700 et le volume annuel moyen de factures à traiter est estimé à 1 000 factures.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 195-401524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion technique de projet
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion financière de projet
“La consultation a été déclarée sans suite et fera l'objet d'une nouvelle procédure.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 223-464656 (2017-11-17)