Accord-cadre de fournitures horticoles de la ville de Juvisy-sur-Orge

CC les Portes de l'Essonne

L'accord-cadre a pour objet la fourniture horticole pour le fleurissement (plantes annuelles, bisannuelles, chrysanthèmes, bulbes poussées) ainsi que la fourniture et la plantation d'arbres (arbres feuillus, conifères).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Arbres
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
• Services liés au débardage › Plantation d'arbres par ensemencement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Numéro de référence: 17 10 016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 6 rue Piver
Code postal: 91260
Commune postale: Juvisy-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://www.juvisy.fr 🌏
Courrier électronique: ffraboulet@mairie-juvisy.fr 📧
Téléphone: +33 169125000 📞
Fax: +33 169125020 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517976
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualipaysage ou Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) ou équivalent des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (procès-verbal du dernier contrôle sanitaire effectué dans l'établissement du candidat conformément à l'arrêté du 3.9.1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux et aux articles L.251-12 à L.251-17 du Code Rural. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Le pli pourra être remis contre récépissé, à l'adresse suivante: EPT Grand Orly Seine Bièvre — site Les Portes de l'Essonne service marchés publics 3 rue Lefèvre Utile — BP 300 91 205 Athis-Mons Cedex Nota: L'entrée de la rue Lefèvre Utile (non répertoriée à ce jour dans les plans et GPS) est au 4/10 avenue Édouard Vaillant Ouverture du Service: Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi de 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 Vendredi de 9:00 — 12:00 et 13:00 — 17:00 pour la réalisation de ces fournitures et prestations, l'accord-cadre suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande, ne font pas l'objet d'un montant minimum mais par contre d'un montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an (12 mois). L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualipaysage ou Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) ou équivalent des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (procès-verbal du dernier contrôle sanitaire effectué dans l'établissement du candidat conformément à l'arrêté du 3.9.1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux et aux articles L.251-12 à L.251-17 du Code Rural. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Le pli pourra être remis contre récépissé, à l'adresse suivante: EPT Grand Orly Seine Bièvre — site Les Portes de l'Essonne service marchés publics 3 rue Lefèvre Utile — BP 300 91 205 Athis-Mons Cedex Nota: L'entrée de la rue Lefèvre Utile (non répertoriée à ce jour dans les plans et GPS) est au 4/10 avenue Édouard Vaillant Ouverture du Service:

Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi de 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00

Vendredi de 9:00 — 12:00 et 13:00 — 17:00 pour la réalisation de ces fournitures et prestations, l'accord-cadre suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande, ne font pas l'objet d'un montant minimum mais par contre d'un montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an (12 mois). L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fournitures et livraison de plantes annuelles, bisannuelles, chrysanthèmes, bulbes poussées, vivaces
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant minimum — montant maximum annuel Euro (HT): 25 000.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Intitulé du lot: Fournitures et plantations d'arbres (arbres feuillus, conifères)
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant minimum — montant maximum annuel Euro (HT): 35 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Athis-Mons.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910326400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Orly Seine Bièvre — site Les Portes de l'Essonne: Service marchés publics
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis Mons Cedex
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578118 📞
Courrier électronique: karim.mamoudou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Orly Seine Bièvre — tour Orix
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualipaysage ou Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) ou équivalent des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (procès-verbal du dernier contrôle sanitaire effectué dans l'établissement du candidat conformément à l'arrêté du 3.9.1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux et aux articles L.251-12 à L.251-17 du Code Rural. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Le pli pourra être remis contre récépissé, à l'adresse suivante: EPT Grand Orly Seine Bièvre — site Les Portes de l'Essonne service marchés publics 3 rue Lefèvre Utile — BP 300 91 205 Athis-Mons Cedex Nota: L'entrée de la rue Lefèvre Utile (non répertoriée à ce jour dans les plans et GPS) est au 4/10 avenue Édouard Vaillant Ouverture du Service:

Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi de 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00

Vendredi de 9:00 — 12:00 et 13:00 — 17:00 pour la réalisation de ces fournitures et prestations, l'accord-cadre suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande, ne font pas l'objet d'un montant minimum mais par contre d'un montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an (12 mois). L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 3 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 247-517976 (2017-12-21)

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