Accord cadre de fournitures et de services concession de droits d'usage de logiciels micro informatique generiques et prestations de maintenance associees pour le compte de Grand Lyon Habitat

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques pour le compte de Grand Lyon Habitat. L'Objectif est mettre en place une procédure d'approvisionnement en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCC

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'exploitation › Logiciels de système d'exploitation de micro-ordinateur

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-15	Avis de marché
2017-03-17	Informations complémentaires
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de système d'exploitation de micro-ordinateur
Numéro de référence: Aoo - 17s0005 - Sm
Brève description:

La présente consultation a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques pour le compte de Grand Lyon Habitat. L'Objectif est mettre en place une procédure d'approvisionnement en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés. Le présent marché constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. — Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de système d'exploitation de micro-ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de système d'exploitation de micro-ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-062980
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée ferme de deux (2) ans. Ces montants seront reconduits. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. Il sera fait application des prix unitaires indiqués au BPU aux quantités réellement utilisées. (Délai de paiement: 30 jours) en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. * Le prix des prestations est sous-pondéré comme suit: a) 70 % sur le bordereau de prix unitaire jugé à partir d'une commande type b) 10 % sur le taux de remise — le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale. Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de CHAUMEIL par mail: plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: CHAUMEIL — 13 rue Emile Descorps — parc d'activités Atlantique — 69100 Villeurbanne (après demande par mail ou fax).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée ferme de deux (2) ans. Ces montants seront reconduits.

L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. Il sera fait application des prix unitaires indiqués au BPU aux quantités réellement utilisées. (Délai de paiement: 30 jours)

en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

* Le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:

a) 70 % sur le bordereau de prix unitaire jugé à partir d'une commande type

b) 10 % sur le taux de remise

— le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale. Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de CHAUMEIL par mail: plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: CHAUMEIL — 13 rue Emile Descorps — parc d'activités Atlantique — 69100 Villeurbanne (après demande par mail ou fax).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.

— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2)ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)

attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration

, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, et précisant pour chacune, l'identité, les coordonnées de la personne publique ou privée, le lieu et l'année de réalisation, la nature et le coût des fournitures livrées

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Le délai de livraison
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: Renseignement d'ordre technique: Mme Tolosa — direction du Système d'information et Organisation
Adresse postale: renseignement d'ordre administratif: Mme Mathiasin — direction des Marchés / 0472746850 — s.mathiasin@grandlyonhabitat.fr, Immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort, CS 13754
Téléphone: +33 472746887 📞
Courrier électronique: b.tolosa@grandlyonhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée ferme de deux (2) ans. Ces montants seront reconduits.

L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. Il sera fait application des prix unitaires indiqués au BPU aux quantités réellement utilisées. (Délai de paiement: 30 jours)

en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

* Le prix des prestations est sous-pondéré comme suit:

a) 70 % sur le bordereau de prix unitaire jugé à partir d'une commande type

b) 10 % sur le taux de remise

— le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale. Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de CHAUMEIL par mail: plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: CHAUMEIL — 13 rue Emile Descorps — parc d'activités Atlantique — 69100 Villeurbanne (après demande par mail ou fax).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 035-062980 (2017-02-15)

Informations complémentaires (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques pour le compte de Grand Lyon Habitat. L'objectif est mettre en place une procédure d'approvisionnement en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés. Le présent marché constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret nş 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. — Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105733
Se réfère à l'avis: 2017/S 035-062980
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret nş 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.

Source: OJS 2017/S 057-105733 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques pour le compte de GrandLyon Habitat. L'objectif est mettre en place une procédure d'approvisionnement en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés. Le présent marché constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249072
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: GrandLyon Habitat — 2 place de Francfort — CS 13754 — 69444 Lyon Cedex 03. il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:

GrandLyon Habitat — 2 place de Francfort — CS 13754 — 69444 Lyon Cedex 03.

il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 123-249072 (2017-06-28)

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