Accord-cadre de fournitures de repas cuisinés en liaison froide pour portage à domicile pour personnes âgées territoire Quercy Vert-Aveyron
Communauté de communes Quercy Vert-Aveyron
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bon de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-15 | Avis de marché |
| 2018-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Quercy Vert-Aveyron
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, 370 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 82800
Commune postale: Nègrepelisse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-terrasses-vallee-aveyron.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccqva@info82.com 📧
Téléphone: +33 563309090 📞
Fax: +33 563308177 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-458689
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Tournée territoire terrasses et vallée de l'Aveyron
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité estimative de repas annuelle: 20 000.
Intitulé du lot: Tournée territoire Quercy Vert
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité estimative de repas annuelle: 8 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de matières premières
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006688400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes: Bureau des marchés publics
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Negrepelisse
Courrier électronique: contact@quercyvertaveyron.fr 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: «cf. le greffe du ta à l'adresse ci-dessus».
Source: OJS 2017/S 221-458689 (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bon de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Il est alloti en 2 lots distincts.
La prise d'effet des accords-cadres est fixée au 2018, pour une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Quercy Vert-Aveyron
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, 370 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 82800
Commune postale: Nègrepelisse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-terrasses-vallee-aveyron.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccqva@info82.com 📧
Téléphone: +33 563309090 📞
Fax: +33 563308177 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-458689
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bon de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Il est alloti en 2 lots distincts.
La prise d'effet des accords-cadres est fixée au 2018, pour une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Tournée territoire terrasses et vallée de l'Aveyron
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité estimative de repas annuelle: 20 000.
Intitulé du lot: Tournée territoire Quercy Vert
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité estimative de repas annuelle: 8 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Moyens techniques et humains qualification du candidat et éventuellement les certificats obtenus (de moins de 3 ans).
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement et de paiement: budget annexe aide à domicile de la communauté de communes «Quercy Vert-Aveyron».
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de matières premières
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006688400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes: Bureau des marchés publics
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Negrepelisse
Courrier électronique: contact@quercyvertaveyron.fr 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: «cf. le greffe du ta à l'adresse ci-dessus».
Source: OJS 2017/S 221-458689 (2017-11-15)
Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Quercy Vert Aveyron
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité 370 avenue du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144547
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-458689
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tournée territoire Terrasses et Vallée de l'Aveyron
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: "Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus".
Source: OJS 2018/S 065-144547 (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bon de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est alloti en 2 lots distincts. La prise d'effet des accords-cadres est fixée au 1.4.2018, pour une durée maximale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Quercy Vert Aveyron
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité 370 avenue du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144547
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-458689
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les lots nº1 et 2 ont été attribués au centre hospitalier de Nègrepelisse au prix unitaire de repas de 5 EUR HT soit 5 275 EUR TTC. Estimatif annuel de repas livrés pour lot 1: 20 000 estimatif annuel de repas livrés pour lot 2: 8 000.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tournée territoire Terrasses et Vallée de l'Aveyron
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: "Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus".
Source: OJS 2018/S 065-144547 (2018-04-03)
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