Accord-Cadre de fourniture et livraison de prestations culinaires pour certains établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de prestations culinaires en liaison froide pour certains établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris situés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissement de Paris et le département 93 — seine Saint Denis. Ces prestations culinaires (repas) s'adressent à: — une population en insertion fréquentant les CHRS — et les CHU — du cas vp, — des personnes âgées résidant, ou non, au sein de structures du CASVP, qui ne prennent pas leurs repas en restaurant collectif et qui ne se font pas livrer leurs repas au quotidien, — des jeunes enfants fréquentant la crèche « Pirouette » Paris 11ème, et Crimée Paris 19ème; — titre accessoire, au personnel de l'établissement public au quotidien ou dans le cadre de manifestations diverses (séminaires, concours...). Les repas sont demandés en portions individuelles et/ou collectives ou en plateau repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saveurs et Vie

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: CEMA6_Prestacul_lot2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Date de début: 2017-09-04 📅
Date de fin: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086276
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce lot, à prix unitaires, est passé pour un montant minimum pour la 1ere période de 250 000 HT et un montant maximum de 1 200 000 (H.T.). Puis pour les périodes reconduites, le montant annuel mini. Est de 250 000 HT et maxi. De 800 000 (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une durée d'un an.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une durée d'un an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements situés à Paris et en Seine-Saint-Denis(93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures et services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre à bons de commande datant des trois derniers années. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen;

— le numéro d'agrément autorisant d'exercer l'activité visée pour le présent accord-cadre délivrée par la Direction Départementale de la Protection de la Population.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et dont le détail est indiqué aux articles 8 et 19 du CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 5 boulevard Diderot -Paris 12.
Informations complémentaires: Les personnes ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciée sur la base des s/critères énoncés à l'art.4.2 du RC en fonction notamment des échantillons et des éléments contenus dans le cadre de réponse. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 3
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle, à l'attention de La Cellule des Marchés B 4425
Courrier électronique: -----@-----.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 04 septembre 2017 au 22 janvier 2019. Le présent marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une durée d'un an.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation(rc) accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire:

1 — acte d'engagement

2 — bordereau des prix unitaires des repas

3 — le cadre de réponse technique

4 — les échantillons demandés à l'article 3.5 du RC dans les conditions exposées à l'article 6.3 du Rc

5 — facture type

Les pièces no2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. La remise des échantillons, de nature périssable, devra être déposée le jeudi 30 mars 2017 de 8h00 à 9h30 accompagnée des fiches recette au restaurant Les Artistes 55-57 rue du Montparnasse 75014 Paris. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Ils sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique.

Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Lors de la négociation, tous les éléments de l'offre pourront être régularisés, sauf les échantillons.

La négociation portera sur l'ensemble des éléments précisés au bordereau des prix unitaires et au cadre de réponse technique. A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation.

L'offre arrivée enpremière position sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du RC. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 047-086276 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de prestations culinaires en liaison froide pour certains établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris situés dans les 8 — des personnes âgées résidant, ou non, au sein de structures du CASVP, qui ne prennent pas leurs repas en restaurant collectif et qui ne se font pas livrer leurs repas au quotidien, — des jeunes enfants fréquentant la crèche «pirouette» Paris 11 — titre accessoire, au personnel de l'établissement public au quotidien ou dans le cadre de manifestations diverses (séminaires, concours...). Les repas sont demandés en portions individuelles et/ou collectives ou en plateau repas.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279410
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086276
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de prestations culinaires en liaison froide pour certains établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris situés dans les 8

— des personnes âgées résidant, ou non, au sein de structures du CASVP, qui ne prennent pas leurs repas en restaurant collectif et qui ne se font pas livrer leurs repas au quotidien,

— des jeunes enfants fréquentant la crèche «pirouette» Paris 11

— titre accessoire, au personnel de l'établissement public au quotidien ou dans le cadre de manifestations diverses (séminaires, concours...). Les repas sont demandés en portions individuelles et/ou collectives ou en plateau repas.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois pour une durée d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris et en Seine-Saint-Denis(93).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅
Source: OJS 2017/S 136-279410 (2017-07-17)

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