Accord-Cadre de fourniture et de pose de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du Département du Nord-2 lots

Conseil départemental du Nord

Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du Département du Nord — lot 1: véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes — lot 2: véhicules dont le PTAC supérieur à 3,5 tonnes, véhicules agraires et engins spécifiques. Il s'agit d'accords-cadres conclu avec un (1) seul opérateur économique. Ils seront exécutés lors de la survenance du besoin, en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés publics subséquents pour les prestations qui n'ont pas été fixées dans chaque accord-cadre. Les marchés publics subséquents seront simples. Les mentions visées à l'article Ii.1.4 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du Règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2017-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 201700110
Brève description:
Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du Département du Nord — lot 1: véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes — lot 2: véhicules dont le PTAC supérieur à 3,5 tonnes, véhicules agraires et engins spécifiques. Il s'agit d'accords-cadres conclu avec un (1) seul opérateur économique. Ils seront exécutés lors de la survenance du besoin, en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés publics subséquents pour les prestations qui n'ont pas été fixées dans chaque accord-cadre. Les marchés publics subséquents seront simples. Les mentions visées à l'article Ii.1.4 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du Règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301320
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La présentation technique du lot 1 est définie à l'article 2.1.1 du Règlement de la Consultation. Les montants du lot 1 sont les suivants: — sans seuil minimum annuel — montant maximum annuel: 43 000 euro(s) (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 119166.67 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 35833.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois. La durée du marché public ne pourra excéder deux (2) ans.
Description des options:
Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois. La durée du marché public ne pourra excéder deux (2) ans.
Informations complémentaires:
La présentation technique du lot 1 est définie à l'article 2.1.1 du Règlement de la Consultation.
Les montants du lot 1 sont les suivants:
— sans seuil minimum annuel
— montant maximum annuel: 43 000 euro(s) (T.T.C.).
Intitulé du lot: Véhicules dont le PTAC supérieur à 3,5 tonnes, véhicules agraires et engins spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Véhicules dont le PTAC supérieur à 3,5 tonnes, véhicules agraires et engins spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 83333.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
La présentation technique du lot 2 est définie à l'article 2.1.1 du Règlement de la Consultation.
Les montants du lot 2 sont les suivants:
— montant maximum annuel: 100 000 euro(s) (T.T.C.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention (%)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des pneumatiques (%)
Pondération du prix: 90
Critère de qualité (nom): Délai de dépannage sur le lieu d'immobilisation du véhicule (%)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 225900001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202, Département du Nord — Hôtel du Département — Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés publics ne sont pas divisés en tranches.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème semestre 2017
suite critères d'analyse des offres:
le prix sera analysé pour le lot 1 de la manière suivante:
* Prix des pneumatiques, à hauteur de 70 %
* Forfait des prestations, à hauteur de 20 %.
Le prix sera analysé pour le lot 2 de la manière suivante:
* Taux de remise, à hauteur de 55 %
* Forfait de livraison, à hauteur de 10 %
* Forfait des prestations, à hauteur de 15 %.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le point de départ de chaque marché public est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Information sur les recours suite:
recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):
les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):
Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.
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Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):
Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
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Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.
Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Source: OJS 2017/S 146-301320 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Les montants de l'accord-cadre: — sans seuil minimum annuel, — montant maximum annuel: 43 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430364
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301320
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n Lieu principal d'exécution: Département du Nord.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique.
Les montants de l'accord-cadre:
— sans seuil minimum annuel,
— montant maximum annuel: 43 000 EUR TTC.
Description des options:
Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois.
La durée du marché public ne pourra excéder deux (2) ans.
Reconduction au sens du droit européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Département du Nord — Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n
Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n
Lieu principal d'exécution:
Département du Nord.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative):
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n
Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 208-430364 (2017-10-27)
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