Accord-cadre de fourniture et de gestion-vente d'objets promotionnels et cadeaux clients liés aux séminaires/évènements sportifs -accord-cadre réservé au secteur adapté

Caisse des dépôts

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture et de gestion-vente d'objets promotionnels et cadeaux clients liés aux séminaires/évènements sportifs et commandes sur mesure pour les besoins de la caisse des dépôts et ses filiales. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat constitué de la caisse des dépôts et consignations (CDC) et ses filiales: informatique CDC (ICDC) et l'association pour la gestion des restaurants (AGR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afso EA

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de publicité et de marketing

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: 17004700000P/2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction de la communication du groupe (DGCO) — 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221404
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095762
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les sous critères de la valeur technique: — la pertinence de la note méthodologique 30 %, — la qualité du marquage des 3 échantillons d'articles logotypés 40 %, — les qualités créatives et la conformité à l'image du groupe des 5 échantillons d'articles non logotypés pour la collection 30 %. Le prix des prestations apprécié au regard du montant DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 600 EUR 💰
Brève description:

Le candidat fournira une petite gamme d'articles liés à l'organisation de séminaires et d'évènements sportifs. Ces articles viendront étayer la collection du catalogue en ligne du groupe caisse des dépôts mis en place et gérée par le titulaire du lot 1 de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 232 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article 30-i.7 du décret n

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et France d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner);

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner);

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: déclaration Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner);

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations relatives au lot n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC (ICDC), 56 rue de Lille
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Nom du pouvoir adjudicateur: Association pour le gestion des restaurant (AGR)
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Direction des achats, Sdpa20- achats spécialisés, 56 rue de Lille
Guichet accueil coursier, 5 quai Anatole France (Attention: l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé)

Référence
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée à septembre 2017. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du décret n

Caractéristiques des prix: la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires.

Cet accord-cadre comprend des prestations à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Aucun forme de groupement imposée à l'attributaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre du membre du groupement concerné. Le groupement d'achat pour ce marché se compose de la caisse des dépôts, Informatique CDC, la gestion des restaurants (AGR). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6 est un montant estimatif du lot pour la durée totale de 4 ans (reconductions incluses). Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marchés public simplifié ) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Cependant, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire en ligne MPS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 110-221404 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présentât consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture et de gestion vente d'objets promotionnels et cadeaux clients pour les besoins de la caisse des dépôts et consignations. Cette consultation est réservé au secteur adapté et fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse pour le lot n° 2. Un groupement d'achat a été conclu pour cet accord-cadre entre la CDC et ses filiales: ICDC et l'Association pour la gestion des restaurants (AGR). Le lot n° 2 comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative sur le mode de paiement Paypal ou de type équivalent.

Valeur totale du marché: 232 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347270
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221404
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les sous critères de la valeur technique: la pertinence de la note méthodologique 30 % — la qualité du marquage des 3 échantillons d'articles logotypés 40 %; les qualités créatives et la conformité à l'image du groupe des 5 échantillons d'articles non logotypés pour la collection 30 %. Le prix des prestations apprécié au regard du montant DQE 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture et gestion vente d'objets promotionnels et cadeaux clients liés aux séminaires/évènements sportifs et de commande sur mesure.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables aux prestations en cause.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (Cf II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC (ICDC)

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation a fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour son lot n° 2. Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est réservé au secteur adapté au sens des dispositions des articles 13 et 14 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique au sens des articles 78 à 80 et soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le montant indiqué au V.2.4 est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre pour le lot concerné (reconductions incluses soit 4 ans). La PSE sur le mode de paiement Paypal ou de type équivalent est retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 169-347270 (2017-09-01)

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