Accord-cadre de fourniture et acheminement électrique

Harmonie habitat

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires. L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016..
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum.
Il est conclu avec plusieurs titulaires: au moins 3 et au maximum 7, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après une mise en concurrence des signataires du dit accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-04 Avis de marché
2017-05-12 Informations complémentaires
2017-05-29 Informations complémentaires
2017-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Harmonie Habitat
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — BP 70344
Code postal: 44816
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.harmoniehabitat.org 🌏
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: +33 251770943 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-173147
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires (max 7) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCTP. Le présent accord-cadre sera composé d'un seul et unique lot. Il sera conclu à compter du 1.1.2018, pour une durée de 2 ans, reconductible une fois sans ne pouvoir excéder 4 ans. L'annonce est consultable sur le site du maitre d'ouvrage Harmonie Habitat: www.harmoniehabitat.org DCE Téléchargeable gratuit et disponible à retirer: — soit depuis notre site internet: www.harmoniehabitat.org, rubrique «Appel d'Offres en cours», — soit auprès d'Helio Graphic, ZI Moulin des Landes, 2 rue Gutenberg — 44 9880 Sainte-Luce-sur-Loire téléphone: 02.51.13.39.39. — fax 02.51.13.39.30 Vous noterez que les frais de reproduction du DCE sont à prendre en charge par les entreprises. Les candidats sont fortement invités à s'identifier sur notre profil d'acheteur — Lors du retrait du dossier ou ultérieurement — en communiquant une adresse courriel valide, faute de quoi nuls ne pourront être informés des éventuels compléments, modifications, ajouts de document, report de dates limites ou réponses faites aux questions relatives à la consultation en cours, etc... Dans le cas où un candidat n'aurait pas inscrit son adresse courriel sur le profil d'acheteur ou aurait inscrit une adresse inadaptée ou erronée et ce, quel qu'en soit le motif: — il est stipulé que ni l'acheteur ni la Plateforme ne sera tenu pour responsable du faire que ce candidat n'aura pu recevoir les messages éventuellement reçus par les autres, — il incombera alors à ce candidat de faire diligence par lui même pour en être tenu informé. Les plis contenant la candidature et l'offre, sous pli cacheté, devront être remis contre récépissé ou envoyé par la poste, pas pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et heures limites suivantes: Lundi 12.6.2017 à 12:00 au plus tard. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les plis seront à envoyés par voie postale à l'adresse suivante: Harmonie Habitat 8 avenue des Thébaudières BP 70344 44816 Saint-Herblain Cedex Les plis seront remis contre récépissé à l'adresse suivante: Harmonie Habitat Espace Bureaux du Sillon de Bretagne Entrée par le 1 avenue de l'Angevinière (Côté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne) 44800 Saint-Herblain Les plis envoyés ou remis aux adresses indiquées ci-dessus porteront les mentions suivantes: Offre pour: «Accord-cadre — Fourniture et Acheminement d'Énergie Électrique» Entreprise: -------------------- Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis L'enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition portera les mentions suivantes: Consultation pour «Accord-cadre — Fourniture et Acheminement d'Énergie Électrique» Entreprise: ---------------- Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture Les envois sont acheminés sous la seule responsabilités des candidats. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de transports des prestations sont à la charge des candidats. La transmission des offres au format électronique n'est pas autorisées. En cas d'omission, les pièces administratives manquantes devront être remises, si le maitre d'œuvre ou d'ouvrage en fait la demande, dans un délai de 48 heures, sous peine de non-conformité de la candidature. Renseignements Techniques et Administratifs: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, leur demande par écrit à l'adresse suivante: marches@harmoniehabitat.org Une réponse sera alors adressées par mail à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 (sept) jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres. Auprès du maître d'ouvrage pour les renseignements administratifs: Alycia Le Saux Téléphone: 02 51 77 09 43 courriel: marches@harmoniehabitat.org Auprès de l'assistant à maître d'ouvrage pour les renseignements techniques: ERESE 8 avenue des Thébaudières 44800 Saint-Herblain François Hugo Tél: 02 40 63 85 07 Courriel: hugo.francois@erese.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires. L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016..
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum.
Il est conclu avec plusieurs titulaires: au moins 3 et au maximum 7, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après une mise en concurrence des signataires du dit accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: A20170504

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de Consultation.
Situation économique et financière: Se référer au Règlement de Consultation:
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (25)
2. Maîtrise de énergie (25)
3. Relation clientèle (15)
4. Feuillet de gestion (10)
5. Site internet (15)
6. Modalité de rattachement / détachement de point de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A20170504
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires (max 7) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCTP.
Le présent accord-cadre sera composé d'un seul et unique lot.
Il sera conclu à compter du 1.1.2018, pour une durée de 2 ans, reconductible une fois sans ne pouvoir excéder 4 ans.
L'annonce est consultable sur le site du maitre d'ouvrage Harmonie Habitat:
DCE Téléchargeable gratuit et disponible à retirer:
— soit depuis notre site internet: www.harmoniehabitat.org, rubrique «Appel d'Offres en cours»,
— soit auprès d'Helio Graphic, ZI Moulin des Landes, 2 rue Gutenberg — 44 9880 Sainte-Luce-sur-Loire
téléphone: 02.51.13.39.39. — fax 02.51.13.39.30
Vous noterez que les frais de reproduction du DCE sont à prendre en charge par les entreprises.
Les candidats sont fortement invités à s'identifier sur notre profil d'acheteur — Lors du retrait du dossier ou ultérieurement — en communiquant une adresse courriel valide, faute de quoi nuls ne pourront être informés des éventuels compléments, modifications, ajouts de document, report de dates limites ou réponses faites aux questions relatives à la consultation en cours, etc...
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Dans le cas où un candidat n'aurait pas inscrit son adresse courriel sur le profil d'acheteur ou aurait inscrit une adresse inadaptée ou erronée et ce, quel qu'en soit le motif:
— il est stipulé que ni l'acheteur ni la Plateforme ne sera tenu pour responsable du faire que ce candidat n'aura pu recevoir les messages éventuellement reçus par les autres,
— il incombera alors à ce candidat de faire diligence par lui même pour en être tenu informé.
Les plis contenant la candidature et l'offre, sous pli cacheté, devront être remis contre récépissé ou envoyé par la poste, pas pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et heures limites suivantes:
Lundi 12.6.2017 à 12:00 au plus tard.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront à envoyés par voie postale à l'adresse suivante:
Harmonie Habitat
8 avenue des Thébaudières
BP 70344
44816 Saint-Herblain Cedex
Les plis seront remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Espace Bureaux du Sillon de Bretagne
Entrée par le 1 avenue de l'Angevinière
(Côté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne)
44800 Saint-Herblain
Les plis envoyés ou remis aux adresses indiquées ci-dessus porteront les mentions suivantes:
Offre pour: «Accord-cadre — Fourniture et Acheminement d'Énergie Électrique»
Entreprise: --------------------
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
L'enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition portera les mentions suivantes:
Consultation pour «Accord-cadre — Fourniture et Acheminement d'Énergie Électrique»
Entreprise: ----------------
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilités des candidats.
L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions.
Les frais de transports des prestations sont à la charge des candidats.
La transmission des offres au format électronique n'est pas autorisées.
En cas d'omission, les pièces administratives manquantes devront être remises, si le maitre d'œuvre ou d'ouvrage en fait la demande, dans un délai de 48 heures, sous peine de non-conformité de la candidature.
Renseignements Techniques et Administratifs:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, leur demande par écrit à l'adresse suivante: marches@harmoniehabitat.org
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Une réponse sera alors adressées par mail à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 (sept) jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Auprès du maître d'ouvrage pour les renseignements administratifs: Alycia Le Saux
Téléphone: 02 51 77 09 43
Auprès de l'assistant à maître d'ouvrage pour les renseignements techniques:
ERESE
François Hugo
Tél: 02 40 63 85 07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Source: OJS 2017/S 088-173147 (2017-05-04)
Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-185196
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-173147
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-185196 (2017-05-12)
Informations complémentaires (2017-05-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-206354
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2017/S 103-206354 (2017-05-29)
Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-262425
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires. L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum. Il est conclu a plusieurs titulaires: au moins 3, au maximum 7, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les 3 candidatures reçues ont été retenues, à savoir: EDF, ENERGEM, & ENGIE. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après une mise en concurrence des signataires du dit accord cadre à savoir: EDF, ENERGEM, & ENGIE. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Maîtrise de l'énergie (25)
3. Relation Clientèle (15)
5. Site Internet (15)
6. Modalité de rattachement / détachement des points de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅
Nom: Edf/energme/engie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Union sociale pour l'habitat des pays de la Loire
Source: OJS 2017/S 128-262425 (2017-07-05)
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Région:
France Loire-Atlantique
Produits/services:
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