Accord-cadre de fourniture et acheminement électrique
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires. L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016..
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum.
Il est conclu avec plusieurs titulaires: au moins 3 et au maximum 7, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après une mise en concurrence des signataires du dit accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-04
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Avis de marché
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| 2017-05-12
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Informations complémentaires
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| 2017-05-29
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Informations complémentaires
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| 2017-07-05
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Avis d'attribution de marché
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