Accord-cadre de déménagement des locataires des Sablettes
SEMIV
La SEMIV accompagne de déménager les locataires des Sablettes (Vichy 03), vers leur nouveau logement, qui peut être localisé dans les résidences voisines des Ailes ou à une autre adresse, dans la limite géographique de la Ville de Vichy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SEMIV
- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-28 | Avis de marché |
| 2017-10-03 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité ou étendue: Entre 30 et 50 déménagements.36 90068 700
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiv
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès — BP 2535
Code postal: 03205
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semiv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.perard@semiv.fr 📧
Téléphone: +33 0470305748 📞
Fax: +33 0470963562 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-303189
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 36 900 💰
68 700 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Entre 30 et 50 déménagements.
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vichy (03).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Expérience, moyens et méthode proposés pour répondre aux besoins de la SEMIV (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Delphine Perard
Courrier électronique: tgi-cusset@justice.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue du Drapeau — CS 40308
Commune postale: Cusset Cedex
Code postal: 03305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-cusset@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0470309830 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 0470981617 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue du Drapeau — CS 40308
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 146-303189 (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité ou étendue: Entre 30 et 50 déménagements.36 90068 700
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiv
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès — BP 2535
Code postal: 03205
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semiv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.perard@semiv.fr 📧
Téléphone: +33 0470305748 📞
Fax: +33 0470963562 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-303189
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, dans le respect de l'article 27 du décret 2016-360.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 36 900 💰
68 700 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Entre 30 et 50 déménagements.
Brève description:
La SEMIV accompagne de déménager les locataires des Sablettes (Vichy 03), vers leur nouveau logement, qui peut être localisé dans les résidences voisines des Ailes ou à une autre adresse, dans la limite géographique de la Ville de Vichy.
Quantité ou étendue: Entre 30 et 50 déménagements.
Description des options:
— déménagement d'éléments particuliers (piano, aquarium, frigo américain ....),
— emballage des objets fragiles et non fragiles,
— retrait et dépôt d'encombrants,
— déménagement en dehors d'un jour ouvré.
Durée de l'accord: 24 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vichy (03).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Code APE 49.42 Z — service déménagement.
Affiliation à la chambre syndicale du déménagement ou à la fédération française des déménageurs.
Le dernier bilan de l'entreprise et la décomposition des capitaux propres et réserves prouvant que l'entreprise possèdent des garanties d'un montant total au moins égal à:
— 1 800 EUR pour le 1
— 9 000 EUR pour le 1
Attestation de capacité professionnelle correspondant à l'activité de transporteur et de déménageur du gérant et licence de transport intérieur de — de 10 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Assurance couvrant la valeur de réparation ou remplacement à neuf des biens endommagés, sans coefficient de vétusté, sans franchise.
Paiement direct.
Pas d'avance.
Prix ferme révisable.
Autres conditions particulières:
Un ordre de service sera rédigé pour chaque locataire, au fur et à mesure des besoins, afin de préciser les caractéristiques particulières de chaque déménagement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Expérience, moyens et méthode proposés pour répondre aux besoins de la SEMIV (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Delphine Perard
Courrier électronique: tgi-cusset@justice.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue du Drapeau — CS 40308
Commune postale: Cusset Cedex
Code postal: 03305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-cusset@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0470309830 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 0470981617 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue du Drapeau — CS 40308
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 146-303189 (2017-07-28)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-392404
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-303189
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déménagements entre 30 et 50 déménagements.
Description des options: — déménagement d'éléments particuliers (piano, aquarium, frigo américain ...),
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Drapeau — CS 40308
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-cusset@justice.fr 📧
Fax: +33 0470981617 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 191-392404 (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SEMIV accompagne de déménager les locataires des Sablettes (Vichy 03), vers leur nouveau logement, qui peut être localisé dans les résidences voisines des ailes ou à une autre adresse, dans la limite géographique de la ville de Vichy.
Valeur totale du marché: 37 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-392404
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-303189
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déménagements entre 30 et 50 déménagements.
Description des options: — déménagement d'éléments particuliers (piano, aquarium, frigo américain ...),
Informations complémentaires:
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, dans le respect de l'article 27 du décret 2016-360.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Drapeau — CS 40308
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-cusset@justice.fr 📧
Fax: +33 0470981617 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 191-392404 (2017-10-03)
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