Accord-Cadre de conseils en stratégie de communication et conception graphique et audiovisuelle pour les campagnes de communication

Conseil général des Hauts-de-Seine

Le présent accord-cadre porte sur les prestations de conseils en stratégie de communication, de conception et déclinaison graphique et audiovisuelle des supports de communication pour les campagnes de communication du département des Hauts-de-Seine et de l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le département des Hauts-de-Seine, coordonnateur, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance précitée et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution de l'accord-cadre, des marchés subséquents en découlant ainsi qu'à leur exécution au nom et pour le compte de l'ensemble des membres.
En ce qui concerne le paiement des prestations, chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part correspondant à ses besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• New Venise
• Nola Roads

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 2017-162
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les prestations de conseils en stratégie de communication, de conception et déclinaison graphique et audiovisuelle des supports de communication pour les campagnes de communication du département des Hauts-de-Seine et de l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le département des Hauts-de-Seine, coordonnateur, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance précitée et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution de l'accord-cadre, des marchés subséquents en découlant ainsi qu'à leur exécution au nom et pour le compte de l'ensemble des membres. En ce qui concerne le paiement des prestations, chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part correspondant à ses besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: jjoseph-saint-saint-hilaire@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176686985 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165956
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le département des Hauts-de-Seine, coordonnateur, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance précitée et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution de l'accord-cadre, des marchés subséquents en découlant ainsi qu'à leur exécution au nom et pour le compte de l'ensemble des membres.

En ce qui concerne le paiement des prestations, chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part correspondant à ses besoins.

Le détail des prestations couvertes par ce marché sont mentionnées à l'article II du CCTP et comprennent notamment:

A) Le conseil en stratégie de communication.

B) La Conception et la déclinaison graphique de supports de communication.

C) La création et la déclinaison audiovisuelle. En application de l'article 57-III du décret relatif aux marchés publics, la réalisation d'un avant projet et d'un story board simple en réponse aux études de cas, donnera lieu au versement à chaque candidat ayant remis une offre conforme d'une prime forfaitaire d'un montant de 400 EUR HT soit 480 EUR TTC sur la base d'un taux de TVA à 20 % (cf art 10 du CCAP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible expressément deux (2) fois un an sans que sa durée totale excède trois (3) ans. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret précité.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est pluri-attributaires. Il est conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation, en application de l'article 79 du décret relatif aux marchés publics. Pendant la durée de validité du présent accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin, conformément aux disposition de l'article 79 du décret relatif aux marchés publics. Lesdits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence dans le cadre des marchés subséquents. Ils doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponses, de leur impossibilité de répondre.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre -Hôtel du Département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Joseph Saint-Hilaire Jean-Moïse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: s.queruel@epi78-92.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Point de contact: Bureau 10.04
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 2 fois pour 1 an sans que sa durée totale excède 3 ans.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

Critères et sous-critères de jugement des offres

1- qualité des prestations (35 points) décliné dans les sous-critères suivants:

a Études de cas (noté sur 20 points) avec une répartition de 10 points pour chaque étude selon les sous-critères suivants:

— sémantique: pertinence de l'angle du message et de l'accroche,

— compréhension du brief, partis pris, cohérence d'ensemble et sens de la création.

B Exemples de réalisations (noté sur 15 points)

— bonne utilisation des codes graphique et sociétal: maîtrise d'une unité graphique, colorimétrie,

— sémantique: pertinence de l'angle du message et de l'accroche.

2- valeur technique (35 points) jugée selon les sous-critères suivants:

a. Méthodologie (noté sur 15 points): Note méthodologique de gestion de projet pour répondre au brief fourni dans le dossier de consultation.

B. Moyens humains (noté sur 15 points):présentation de l'équipe dédiée (CV et expertise).

C. Moyens matériels (noté sur 5 points): Présentation des moyens matériels et logiciels dédiés.

3- prix des prestations (30 points)

apprécié à partir du BPU complété par le candidat. Les prix indiqués au BPU se verront appliquer un coefficient lors de l'analyse de ce critère: — coefficient 2 pour les prix 2, 5, 6 et 7; — coefficient 1 pour les prix 1,3, 4.

Le total de ces prix unitaires, une fois les coefficients appliqués, constituera l'offre qui sera analysée.

modalités de retrait du dossier de consultation: Les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisées au Règlement de la consultation.

modalités de remise des candidatures et des offres: Les modalités d'envoi des candidatures et des offres sont précisées au Règlement de la consultation.

mode de reglement des prestations: Sources de financement: Budgets propres des membres du groupement.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.les délais de paiement et l'application des intérêts moratoires sont précisés dans le CCAP.

L'Attribution des marchés subséquents s'effectuera dans les conditions précisées dans la mise en concurrence propre à chaque marché sur la base des critères suivants:

1- qualité des prestations: Entre 40 à 60 %

2- prix des prestations: Entre 40 à 60 %

La pondération des critères de jugement des offres sera indiquée dans la lettre de consultation adressée par le coordonnateur du groupement. La plupart du temps, l'ordre de priorité des critères sera celui précisé ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour lesentités adjudicatrices);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-165956 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306948
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165956
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les documents sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des prestations couvertes par ce marché sont mentionnées à l'article II du CCTP et comprennent notamment: A. Le conseil en stratégie de communication; B. La conception et la déclinaison graphique de supports de communication; C. La création et la déclinaison audiovisuelle. En application de l'article 57-III du décret relatif aux marchés publics, la réalisation d'un avant projet et d'un story board simple en réponse aux études de cas, donnera lieu au versement à chaque candidat ayant remis une offre conforme d'une prime forfaitaire d'un montant de 400 EUR HT soit 480 EUR TTC sur la base d'un taux de TVA à 20 % (cf art 10 du CCAP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
2017-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy-Villacoublay

Informations complémentaires
Organe de révision
Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour lesentités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 148-306948 (2017-08-02)

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