Accord-cadre de conception et réalisation de stands

Caisse des dépôts

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conception et réalisation de stands.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eko Events
• FG Smart Design

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Numéro de référence: 17019500
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conception et réalisation de stands.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction de la communication du groupe, 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297133
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est apprécié à partir du mémoire technique et des sous-critères suivants: la pertinence de la note méthodologique (modalités de travail et de collaboration) et qualité des profils de l'équipe dédiée type: 40 %; la pertinence des 4 exemples de réalisations demandées (qualités fonctionnelles, créatives, environnementales): 60 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le critère valeur technique est apprécié à partir du mémoire technique et des sous-critères suivants:

la pertinence de la note méthodologique (modalités de travail et de collaboration) et qualité des profils de l'équipe dédiée type: 40 %;

la pertinence des 4 exemples de réalisations demandées (qualités fonctionnelles, créatives, environnementales): 60 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et Europe (exceptionnellement).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner);

Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner);

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimum de capacité requis est: de 8 salariés permanents dont un bureau d'étude intégré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): La performance RSE appréciée au regard du questionnaire RSE
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique Cdc (icdc)
Adresse postale: 56 rue de Lille
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts, Direction des achats
Adresse postale: Sdpa20 - achats spécialisés, 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursier, 5 quai Anatole France (Attention: l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé)

Référence
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée à début novembre 2017.les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique .Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité passé en application en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre annuel est de 400 000 EUR HT. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Aucun forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre du membre du groupement concerné le groupement d'achat pour cet accord-cadre se compose de la Caisse des dépôts, Informatique cdc. Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marchés public simplifié ) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire en ligne MPS.

Les sous-critères de la performance RSE appréciée au regard du questionnaire RSE:

Sous-critère nº 1: volet environnemental 60 %;

Sous-critère nº 2: volet sociétal et social: 40 %.

Les sous-critères du prix sont:

Pourcentage de la commission pour maîtrise d'œuvre: 30 % ;

Prix plafond par profil: 70 %

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec quatre candidats. La date prévisionnelle de négociation est mi octobre 2017. Les candidatures seront évaluées à partir des capacités professionnelles et techniques et financières,

Capacités professionnelles et techniques minimales: 8 salariés permanents et un bureau d'étude intégré.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 144-297133 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conception et réalisation de stands. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat constitué entre la Caisse des dépôts (CDC) et Informatique CDC (ICDC), groupement d'intérêt économique, dont le coordonnateur est la CDC.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la communication du Groupe, 56 rue de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111109
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297133
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est apprécié à partir du mémoire technique et des sous-critères suivants: — la pertinence de la note méthodologique (modalités de travail et de collaboration) et qualité des profils de l'équipe dédiée type: 40 %, — la pertinence des 4 exemples de réalisations demandées (qualités fonctionnelles, créatives, environnementales): 60 %.

Objet
Champ d'application du marché

— la pertinence de la note méthodologique (modalités de travail et de collaboration) et qualité des profils de l'équipe dédiée type: 40 %,

— la pertinence des 4 exemples de réalisations demandées (qualités fonctionnelles, créatives, environnementales): 60 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Europe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. rubrique II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance RSE appréciée au regard du questionnaire RSE (cf rubrique autres renseignements)
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC (ICDC)

Référence
Informations complémentaires

Cette accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité avec 2 opérateurs économiques, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Contrairement à ce qui est indiqué au V.2.2, l'accord-cadre n'a pas été attribué à un groupement d'opérateurs économiques (ligne cochée uniquement afin de faire apparaître tous les titulaires dans la rubrique suivante (V.2.3)). Le montant indiqué à la rubrique II.1.7 et V.2.4.

Correspond au montant estimatif de l'accord-cadre pour sa durée totale d'un an. Les sous-critères de la performance RSE sont:

sous-critére nº 1: volet environnemental 60 %;

sous-critère nº 2: volet sociétal et social: 40 %.

Les prix des prestations était apprécié à partir du:

sous-critère nº 1: pourcentage de la commission pour maîtrise d'œuvre 30 %;

sous-critère nº 2: prix plafond par profil 70 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de justice administrative);

2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 050-111109 (2018-03-09)

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