Accord-cadre dans le domaine de l’inventaire radiologique et physico-chimique pour les sites en déconstruction d'électricité de France

EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône

L’accord-cadre comportera 2 volets, à savoir:
Un volet «prestations intellectuelles» qui comprend la réalisation:
— de dossiers d’agréments et d'acceptations de déchets (conventionnels et radioactifs) en exutoires,
— d'études des modalités de gestion opérationnelle des déchets sur site,
— d'études techniques liées aux déchets (inventaires, spectres toxiques...),
— de dossiers réglementaires.
Un volet «prestations sur sites» qui comprend la réalisation:
— d'inventaires physiques,
— d'inventaires radiologiques,
— la réalisation de prélèvements et/ou frottis,
— le conditionnement des échantillons et/ou frottis,
— l'assainissement et/ou la décontamination des déchets avant leur évacuation.
Poids des volets: 10 % «prestations intellectuelles» et 90 % «prestations sur sites».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: RDM17-054
Brève description:

L’accord-cadre comportera 2 volets, à savoir: Un volet «prestations intellectuelles» qui comprend la réalisation: — de dossiers d’agréments et d'acceptations de déchets (conventionnels et radioactifs) en exutoires, — d'études des modalités de gestion opérationnelle des déchets sur site, — d'études techniques liées aux déchets (inventaires, spectres toxiques...), — de dossiers réglementaires. Un volet «prestations sur sites» qui comprend la réalisation: — d'inventaires physiques, — d'inventaires radiologiques, — la réalisation de prélèvements et/ou frottis, — le conditionnement des échantillons et/ou frottis, — l'assainissement et/ou la décontamination des déchets avant leur évacuation. Poids des volets: 10 % «prestations intellectuelles» et 90 % «prestations sur sites».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Code postal: 69507 cedex 03
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jerome.monbel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654253 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-516289
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF demande d'information nº rfx_050433 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre comportera 2 volets, à savoir:

Un volet «prestations intellectuelles» qui comprend la réalisation:

— de dossiers d’agréments et d'acceptations de déchets (conventionnels et radioactifs) en exutoires,

— d'études des modalités de gestion opérationnelle des déchets sur site,

— d'études techniques liées aux déchets (inventaires, spectres toxiques...),

— de dossiers réglementaires.

Un volet «prestations sur sites» qui comprend la réalisation:

— d'inventaires physiques,

— d'inventaires radiologiques,

— la réalisation de prélèvements et/ou frottis,

— le conditionnement des échantillons et/ou frottis,

— l'assainissement et/ou la décontamination des déchets avant leur évacuation.

Poids des volets: 10 % «prestations intellectuelles» et 90 % «prestations sur sites».

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Une option de prolongation de durée de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites en déconstruction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Fournir un extrait K-bis (ou équivalent) justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire.

Fournir le chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 2 dernières années.

Indiquer le groupe d'appartenance le cas échéant, et la liste des actionnaires.

Fournir le SIRET, le SIREN, le nom des dirigeants et leurs coordonnées de l'entreprise se portant candidate.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— certification ISO 9001 ou équivalent,

— certification ISO 14001 ou équivalent,

— certification CEFRI E ou équivalent avec habilitations de personnel pour interventions en centrales nucléaires (PR1/PR2),

— certification MASE ou équivalent,

— certification OHSAS 18001 ou équivalent,

— maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable à l'ensemble des acteurs ou membres),

— disposer de personnel DATR habilité RP1 ou RP2 + habilitation électrique H0B0 + habilitation RP1 RN,

— capacité cohérente avec la nature des prestations à réaliser,

— avoir des connaissances approfondies dans les domaines suivants: caractérisation radiologique, études déchets, inventaire physique, dossiers d’agréments et d’acceptation des déchets à l’ANDRA, gestion opérationnelle des déchets sur site, chantier nucléaire (sécurité, RP, ...), calculs de ratios et de spectres,

— démontrer une expérience détaillée de prestations ayant mis en œuvre les compétences dans les domaines identifiés,

— démontrer l’existence d’un dispositif auditable de formation et de maintien des compétences dans les domaines identifiés,

— indication de l’effectif global et par compétence: les moyens humains, organigramme de fonction + nombre de salariés dans chaque domaine et leur catégorie professionnelle,

— engagement à se qualifier auprès de l'Unité Technique Opérationnelle (UTO) au plus tard 6 mois après la notification du marché dans les domaines suivants:

Système de qualification: logistique industrielle / domaine: assistance chantier / sous domaine: contrôles et mesures d'ambiance et de points chauds en radioprotection sur chantiers non soumis à agréments;

Et/ou

Système de qualification: logistique industrielle / domaine: déchets / sous domaine: déchets radioactifs et exploitation d'installation de conditionnement de déchets.

Liste et brève description des règles et critères:

Prise en compte du retour d'expérience pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité: démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimés par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats obtenus suite au plan d'action en terme d'amélioration de la qualité des prestations. Les évaluations du retour d'expérience portent sur une même nature de prestations que celles objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 2 000 000 EUR.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-516289 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre comportera 2 volets, à savoir: Un volet «prestations intellectuelles» qui comprend la réalisation: — de dossiers d’agréments et d'acceptations de déchets (conventionnels et radioactifs) en exutoires, — d'études des modalités de gestion opérationnelle des déchets sur site, — d'études techniques liées aux déchets (inventaires, spectres toxiques…), — de dossiers réglementaires. Un volet «prestations sur sites» qui comprend la réalisation: — d'inventaires physiques, — d'inventaires radiologiques, — la réalisation de prélèvements et/ou frottis, — le conditionnement des échantillons et/ou frottis, — l'assainissement et/ou la décontamination des déchets avant leur évacuation. Poids des volets: 10 % «prestations intellectuelles» et 90 % «prestations sur sites».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546974
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-516289
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF Demande d'information nº rfx_050433 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information nº rfx_050433 (onglet technique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — d'études techniques liées aux déchets (inventaires, spectres toxiques…),
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites en déconstruction

Référence
Informations complémentaires

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information nº rfx_050433 (onglet technique).

Source: OJS 2018/S 239-546974 (2018-12-07)

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