Accord-Cadre d'impression et de signalétique d'appoint pour les services de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des outils de communication de la CIVIS pour ses campagnes de communications institutionnelles, réactionnelles et évènementielles destinées aux populations toutes tranches d'âge confondues du territoire de la CIVIS (Saint-Pierre, Saint-Louis, l'Etang-Salé, Petite-Ile, Cilaos et les Avirons).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2018-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2017COM001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-386544
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le présent lot est exécuté par émission de bon de commande dans les limites suivantes. Minimum: 10 000 EUR HT/ an. Maximum: 100 000 EUR HT/ an. La valeur technique sera jugé sur: -l'organisation des prestations (10pts); -moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché (10 pts); -performance environnementale (10pts).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression off-set et numérique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations d'impression des outils de communication de la CIVIS par un procédé d'impression off-set et numérique selon le volume commandé.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée et par tacite reconduction soit une durée totale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Le présent lot est exécuté par émission de bon de commande dans les limites suivantes. Minimum: 10 000 EUR HT/ an. Maximum: 100 000 EUR HT/ an.

La valeur technique sera jugé sur: -l'organisation des prestations (10pts); -moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché (10 pts); -performance environnementale (10pts).

Intitulé du lot: Signalétique d'appoint
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la réalisation de signalétique d'appoint de type banderole, panneau, kekémono,etc.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est exécuté par émission de bon de commande dans les limites suivantes. Minimum: 5 000 EUR HT / an. Maximum: 100 000 EUR HT / an.

La valeur technique sera jugé sur: -l'organisation des prestations (15pts); -moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché (10 pts); -performance environnementale (5pts).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. L'heure limite est l'heure locale de La Réunion Utc+4. Le présent avis ouvre la possibilité d'un envoi soit par voie dématérialisée ou par voie papier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs questions par mail sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur et cela 8 jours avant la date limite de réception des offres.les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 189-386544 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.i.v.i.s

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256919
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-386544
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le présent lot est exécuté par émission de bon de commande dans les limites suivantes. Minimum: 10 000 EUR HT / an. Maximum: 100 000 EUR HT / an. La valeur technique sera jugé sur: — l'organisation des prestations (10 pts), — moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché (10 pts), — performance environnementale (10 pts).

Objet
Champ d'application du marché

Le présent lot est exécuté par émission de bon de commande dans les limites suivantes. Minimum: 10 000 EUR HT / an. Maximum: 100 000 EUR HT / an.

La valeur technique sera jugé sur:

— l'organisation des prestations (10 pts),

— moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché (10 pts),

— performance environnementale (10 pts).

Le présent lot est exécuté par émission de bon de commande dans les limites suivantes. Minimum: 5 000 euros ht / an. Maximum: 100 000 euros ht / an.

La valeur technique sera jugé sur: -l'organisation des prestations (15pts); -moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché (10 pts); -performance environnementale (5 pts).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
2018-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI
Contact
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
Les montants affichés sont les seuils maximum annuels de chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21,rue Miollis
Source: OJS 2018/S 113-256919 (2018-06-14)

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