Accord cadre d'exploitation et de maintenance multitechniques et multi-sites de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

L'accord-cadre a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des ouvrages de la Banque de France en France Métropolitaine. L'accord–cadre regroupe toute la main d'œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l'exploitation et à la maintenance des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L'accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations à bons de commande encadrés par un bordereau de prix.
L'accord-cadre est divisé en 6 lots géographiques correspondants à l'organisation du service de maintenance et des moyens généraux de la Banque de France. Les lots sont décrits la rubrique II.2 du présent avis de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-14 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: PCN2017002
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des ouvrages de la Banque de France en France Métropolitaine. L'accord–cadre regroupe toute la main d'œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l'exploitation et à la maintenance des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales. L'accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations à bons de commande encadrés par un bordereau de prix. L'accord-cadre est divisé en 6 lots géographiques correspondants à l'organisation du service de maintenance et des moyens généraux de la Banque de France. Les lots sont décrits la rubrique II.2 du présent avis de marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Alsace 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922178 📞
Fax: +33 142925397 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061543
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les candidats se présentent soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. En revanche, un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis: I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'art 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV — un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante https://achats-consultations.banque-france.fr. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr, la remise papier est interdite pour le présent marché. Conformément à l'art 55-II-3°, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux art 1er et 2 de l'arrêté du 25 mai 2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des ouvrages de la Banque de France en France Métropolitaine. L'accord–cadre regroupe toute la main d'œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l'exploitation et à la maintenance des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
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L'accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations à bons de commande encadrés par un bordereau de prix.
L'accord-cadre est divisé en 6 lots géographiques correspondants à l'organisation du service de maintenance et des moyens généraux de la Banque de France. Les lots sont décrits la rubrique II.2 du présent avis de marché.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des ouvrages pour les sites en Hauts de France, Ile-de-France et Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 comprend 27 sites en Hauts de France, Ile-de-France et Normandie et représente environ une superficie de 73 000 m2 (cf. le document intitulé « MLT_Réseau_BDF_Liste_des_sites_par_lot).
La Banque de France est soit propriétaire soit locataire des sites.
Les prestations s'appliquent selon ces sites, aux 9 domaines suivants:
— Clos et Couverts (Terrasses, Toitures, Ouvrants Fenêtres et Portes, Stores Extérieurs/BSO);
— CVCD (Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage), Système d'Extraction centralisé pour les machines de tri et centrales d'aspiration pour le nettoyage;
— Plomberie, Gaz, Production eau chaude sanitaire (ECS) –EF-EU-EV-EP;
— Air Comprimé Production Distribution;
— Courants Forts, GE, Onduleurs;
— Courants Faibles (Interphonie, GTB);
— Portes — Portails — Automatiques Motorisés;
— Second Œuvre;
— Aménagements Extérieurs (réseaux d'évacuation et éclairage extérieurs).
Ce lot comporte majoritairement les prestations rémunérées forfaitairement suivantes:
— La conduite des opérations de maintenance et la surveillance des installations;
— La maintenance préventive, et corrective de niveaux 1, 2, 3 et 4 selon la terminologie définie selon la Norme FD X60-000 pour toutes les sections;
— La fourniture de pièces et consommables sur la base d'un montant unitaire et inférieur ou égal à un montant indiqué dans les documents contractuels;
— Le dépannage 24/24H 365J/an;
— La fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l'ensemble des intervenants ainsi que les moyens d'accès nécessaires pour le travail en hauteur;
— Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, etc…);
— La fourniture, la mise en place et l'exploitation d'un logiciel de GMAO avec outil de demandes d'intervention de l»entreprise Titulaire.
De plus, des prestations non comprises dans le forfait de rémunération pourront être commandées sur la base du Bordereau de Prix (BP).
Valeur estimée hors TVA: 3 910 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché entre en vigueur à compter de la date de notification, pour une date effective de début des prestations fixée au 01/11/2017 pour une durée courant jusqu'au 31/12/2020. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 62 mois.
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Intitulé du lot: Lot 2: prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des ouvrages pour les sites en Bourgogne- Franche-Comté et Grand-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 comprend 23 sites en Bourgogne- Franche-Comté et Grand-Est et représente environ une superficie de 67 242 m2 (cf. le document intitulé « MLT_Réseau_BDF_Liste_des_sites_par_lot).
Les prestations s'appliquent aux ouvrages et aux installations techniques qui recouvrent les 9 domaines suivants:
— Aménagements Extérieurs, (réseaux d'évacuation et éclairage extérieurs).
— La conduite des opérations de maintenance et la surveillance des installations
Valeur estimée hors TVA: 3 870 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des ouvrages pour les sites en Auvergne-Rhône-Alpes et PACA
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 comprend 22 sites en Auvergne-Rhône-Alpes et PACA et représente environ une superficie de 81 481m2 (cf. le document intitulé « MLT_Réseau_BDF_Liste_des_sites_par_lot).
Valeur estimée hors TVA: 4 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des ouvrages pour les sites en Occitanie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 comprend 15 sites en Occitanie et représente environ une superficie de 46 359 m2 (cf. le document intitulé « MLT_Réseau_BDF_Liste_des_sites_par_lot).
— Aménagements Extérieurs(réseaux d'évacuation et éclairage extérieurs).
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des ouvrages pour les sites en Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot 5 comprend 14 sites en Nouvelle-Aquitaine et représente environ une superficie de 49 717 m2 (cf. le document intitulé « MLT_Réseau_BDF_Liste_des_sites_par_lot).
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des ouvrages pour les sites en Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot 6 comprend 19 sites en Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire et représente environ une superficie de 48 656 m2 (cf. le document intitulé « MLT_Réseau_BDF_Liste_des_sites_par_lot).
Valeur estimée hors TVA: 2 630 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent dans les locaux de la Banque de France en…
… région Hauts de France, Ile-de-France et Normandie.
… Bourgogne- Franche-Comté et Grand-Est.
… Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
… Occitanie.
… Nouvelle-Aquitaine.
… Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant la maintenance multitechniques multi-sites réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles;
— l'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à:
o Pour le lot 1: 6 200 000 EUR;
o Pour le lot 2: 6 100 000 EUR;
o Pour le lot 3: 6 900 000 EUR;
o Pour le lot 4: 3 900 000 EUR;
o Pour le lot 5: 4 600 000 EUR;
o Pour le lot 6: 4 200 000 EUR;
En cas de présentation d'une candidature pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 8 000 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
— Le chiffre d'affaires concernant la maintenance multitechniques multi-sites le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à:
o Pour les lots 1, 2 et 3: 1 000 000 EUR;
o Pour les lots 4, 5 et 6: 700 000 EUR;
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera uniquement le chiffre d'affaires du mandataire.
ET
— Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
— Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation des principaux marchés de services (10 maximum) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché) indiquant le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À cet effet, ces références seront de préférence illustrées en remplissant le modèle de fiche qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat;
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— Présentation des Certifications qualité (ISO ou équivalents) avec indication de leur périmètre ou, à défaut, description succincte des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de marchés de même nature;
— Présentation des Certifications environnementales et/ou sociale de type ISO, EMAS, OHSAS ou équivalents ou, à défaut, description succincte des moyens mis en œuvre en matière de management socio-environnemental.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 et par application de la pondération suivante:
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1. Appréciation des références: 70 %.
2. Appréciation des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement: 20 %,
3. Appréciation des certificats de qualification professionnelle: 10 %
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre de 62 mois se justifie d'une part par la nécessité de prévoir une durée de prise en charge des installations de 2 mois et d'autre part par l'enjeu organisationnel du marché lié à la restructuration du réseau de la Banque de France à l'horizon 2020 et à la complexité de la mise en œuvre d'une maintenance multitechniques sur tout son réseau.
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Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Fanny Garcia
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats se présentent soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. En revanche, un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
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Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 et III.1.3 du présent avis:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'art 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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IV — un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante https://achats-consultations.banque-france.fr. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.
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Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr, la remise papier est interdite pour le présent marché.
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Conformément à l'art 55-II-3°, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux art 1er et 2 de l'arrêté du 25 mai 2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
0 820 20 77 43
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 034-061543 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des ouvrages de la Banque de France en France métropolitaine. L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales. L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations à bons de commande encadrés par un bordereau de prix. L’accord-cadre est divisé en 6 lots géographiques correspondants à l’organisation du service de maintenance et des moyens généraux de la Banque de France. Les lots sont décrits la rubrique II.2 du présent avis de marché.
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Valeur totale du marché: 14810309.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Bourgogne 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Aquitaine 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523818
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061543
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des ouvrages de la Banque de France en France métropolitaine. L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
Afficher plus
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations à bons de commande encadrés par un bordereau de prix.
L’accord-cadre est divisé en 6 lots géographiques correspondants à l’organisation du service de maintenance et des moyens généraux de la Banque de France. Les lots sont décrits la rubrique II.2 du présent avis de marché.
Intitulé du lot: Lot 1: prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des ouvrages pour les sites en Hauts de France, Île-de-France et Normandie
Brève description:
Le lot 1 comprend 27 sites en Hauts de France, Île-de-France et Normandie et représente environ une superficie de 73 000 m
— clos et couverts (terrasses, toitures, ouvrants fenêtres et portes, stores extérieurs/BSO),
— CVCD (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage), système d’extraction centralisé pour les machines de tri et centrales d’aspiration pour le nettoyage,
— plomberie, gaz, production eau chaude sanitaire (ECS) – EF-EU-EV-EP,
— air comprimé production distribution,
— courants forts, GE, onduleurs,
— courants faibles (interphonie, GTB),
— portes — portails — automatiques motorisés,
— second œuvre,
— aménagements extérieurs (réseaux d’évacuation et éclairage extérieurs).
L'accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations à bons de commande encadrés par un bordereau de prix. Les niveaux de maintenance concernés par le présent accord-cadre sont de 1 à 4.
Intitulé du lot: Lot 2: prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des ouvrages pour les sites en Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est
Brève description:
Le lot 2 comprend 23 sites en Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est et représente environ une superficie de 67 242 m
Le lot 3 comprend 22 sites en Auvergne-Rhône-Alpes et PACA et représente environ une superficie de 81 481 m
Le lot 4 comprend 15 sites en Occitanie et représente environ une superficie de 46 359 m
Le lot 5 comprend 14 sites en Nouvelle-Aquitaine et représente environ une superficie de 49 717 m
Le lot 6 comprend 19 sites en Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire et représente environ une superficie de 48 656 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent dans les locaux de la Banque de France en…
… région Hauts de France, Île-de-France et Normandie.
… Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est.
… Nouvelle-Aquitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Appréciation de l’offre financière
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅
2017-11-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yen-Van Angelique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2017/S 248-523818 (2017-12-21)
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