Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire

Ville d'Issoire

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à la Ville d'Issoire. Le présent accord cadre est alloti en 17 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune. La notification du présent marché est envisagée pour la fin juillet 2017. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Chocolat et sucreries › Confiserie
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
• Produits alimentaires et produits secs divers › Aliments en conserve et rations de campagne
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de panification préparés › Sandwichs
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande d'agneau et de mouton
• Viande › Viande de porc
• Viande › Volaille

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2017-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: DE17Alimentation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Épicerie fine 📦
Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Produits laitiers 📦
Produits surgelés 📦
Légumes congelés 📦
Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Viande bovine 📦
Viande d'agneau et de mouton 📦
Viande de porc 📦
Volaille 📦
Charcuterie 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Aliments en conserve et rations de campagne 📦
Sandwichs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Code postal: 63500
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Courrier électronique: lrongier@issoire.fr 📧
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠
URL des documents: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070439
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 256 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.

Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconduction envisagées ainsi que les modifications éventuelles du contrat qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilés à des options.

Intitulé du lot: Biscuiterie / confiserie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 10 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 39 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Pain, pâtisserie — viennoiserie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 15 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 35 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparations alimentaires surgelées
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 4 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Surgelés carnés
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 21 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 13 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Surgelés de la mer et d'eau douce
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 19 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraiche de bovin
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 17 650 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraiche d'ovin
Numéro du lot: 11
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.

Valeur estimée hors TVA: 6 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraiche de porc
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraiche de volaille
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 17 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie et produits traiteurs
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 5 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Boissons et vins
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 12 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Conserves
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 13 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Snacking et sandwich
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 201-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour les lots n° 5 à 14 et pour le lot n° 17, les candidats devront joindre une photocopie des agréments sanitaires dont ils disposent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant le lot n° 4 conformément à l'article 30 de l'ordonnance du 23.7.2015, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique. Concernant les lots n° 1 à 3, 5 à 14 et 16, les candidats disposeront de la faculté de proposer éventuellement des produits « Bio » en complément des produits classiques, le pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité de les commander éventuellement en cours d'exécution du présent accord-cadre. Dans le cadre des lots n° 15 et 17, les produits « Bio » ne sont en revanche pas autorisés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Restaurant municipal, 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Point de contact: Fabrice Alric
Téléphone: +33 473890593 📞
Courrier électronique: falric@issoire.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: Direction des marchés publics, 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Point de contact: Lénaïc Rongier

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis envisagé en mars 2021 à l'issue du présent accord cadre si l'ensemble des périodes de reconduction envisagées sont ouvertes.

Procédure d'appel d'offres ouvert utilisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret précité. Délai d'exécution des bons ne pourra excéder 5 jours ouvrables sous réserve du délai plus favorable sur lequel peuvent s'engager les candidats.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Jugement des candidatures et des offres: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou utiliser le DUME qui sont joints au dossier consultation des entreprises. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique afin de préciser le bloc II.2.5 du présent avis, les critères de jugement commun à l'ensemble des lots envisagés sont les suivants:

1) Valeur technique (55 %) avec les sous critères suivants: logistique (5 %), démarche environnementale (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (30 %).

2) Prix des prestations (40 %).

3) Délai de livraison (5 %).

Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Avance forfaitaire: aucune avance ne sera versée. Estimation des besoins: Les estimations mentionnées dans le présent avis sont dépourvues de valeur contractuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 et suivants du décret précité. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés. Les prix sont ajustables annuellement dans les conditions du CCAP sous réserve du lot no3 où les prix sont ajustables à la semaine. Autofinancement à 100 % sur le budget communal.

Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif.

L'accord cadre conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2017/S 039-070439 (2017-02-21)

Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à la Ville d'Issoire. Le présent accord cadre est alloti en 17 lots distincts. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune.

Valeur totale du marché: 221219.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254307
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070439
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre. Le montant total porté à la rubrique Ii.1.7 du présent avis correspond au cumul du total des montants des détails estimatifs des attributaires. Ce montant est donc purement indicatif dans le cadre d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les montants portés à la rubrique V.2.4 correspondent quant à eux au montant des détails estimatifs de chaque attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Epicerie
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.

Description des options:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Biscuiterie / Confiserie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Logistique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche qualité, HACCP et traçabilité (
Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Référence
Informations complémentaires

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre.

Le montant total porté à la rubrique Ii.1.7 du présent avis correspond au cumul du total des montants des détails estimatifs des attributaires. Ce montant est donc purement indicatif dans le cadre d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Les montants portés à la rubrique V.2.4 correspondent quant à eux au montant des détails estimatifs de chaque attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

L'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Source: OJS 2017/S 125-254307 (2017-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)