Accord-cadre ayant pour objet des prestations d'agence de voyages d'affaires

Agence Régionale Pays de la Loire TI

Accord-cadre à bons de commande avec un montant d'engagement minimum annuel de 50 000 EUR HT ayant pour objet des prestations d'agence de voyages d'affaires (transport air fer mer, réservations hôtelières, location de courte durée de véhicules...) et services et outils associés pour les besoins des salariés de l'agence Régionale des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jancarthier voyages

Qui ?

• Agence Régionale Pays de la Loire TI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de voyages d'affaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages d'affaires
Numéro de référence: 2017_GIE_DAF_05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages d'affaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voyages d'affaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Régionale Pays de la Loire TI
Adresse postale: 7 rue du Général de Bollardière, CS 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: e.agro@agence-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 240482430 📞
URL des documents: https://pdlpi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL pour la participation: https://pdlpi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196080
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations d'agence de voyages d'affaires (transport, réservations hôtelières, location de courte durée de véhicules...) pour les déplacements professionnels effectués par les collaborateurs (trices) de l'agence régionale Pays de la Loire.

Les collaborateurs (trices) de l'agence régionale effectuent des déplacements ferroviaires et aériens sur le réseau national et international.

L'agence compte actuellement 105 collaborateurs dont 70 sont susceptibles de se déplacer.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Il peut être reconduit tacitement à 3 reprises pour une période de 12 mois chacune. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une preuve de l'inscription au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ou toute autre autorisation équivalente (en application de l'article L.211-18 du Code du tourisme).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles en euros hors taxes.

Capacité technique et professionnelle:

Description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article L.211-18 du code du tourisme issu de la loi n° 92-645 du 13.7.1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pdlpi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://pdlpi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-51 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 099-196080 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre ayant pour objet des prestations d'agence de voyages d'affaires.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale Pays de la Loire TI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471207
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196080
Numéro JO-S: 226

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2017/S 226-471207 (2017-11-20)

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