Accord-Cadre avec marchés subséquents — travaux 2018-2021

Syndicat départemental énergie Aube

Le présent appel d'offres concerne des travaux définis dans le règlement de la consultation et le CCAP, dont le SDEA est maître d'ouvrage dans les domaines suivants: investissements sur le réseau public de distribution d'électricité pour le lot D9 (renforcements, sécurisations, enfouissements), extensions exclues, certains travaux sur des installations de communications électroniques pour les lots D9 et E9, investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse -principalement pour le lot E9 et accessoirement pour le lot D9-, et certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble pour les lots D9 et E9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental énergie Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 356-357
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental énergie Aube
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison — cité administrative des Vassaules — CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
Fax: +33 325832600 📠
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337441
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280421
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités, conformément à l'article 78-II-3° du décret no 2016-360. Les dossiers des candidats devront être entièrement rédigés (ou traduits) en français. Les marchés sont conclus en euros. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du SDEA à l'adresse suivante: http://sde-aube.e-marchespublics.com. Les dossiers des candidats pourront être transmis au SDEA soit sur support papier, soit par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: D9
Numéro du lot: 1
Brève description:

Investissements sur le réseau public de distribution d'électricité (renforcements, sécurisations, enfouissements), extensions exclues, certains travaux sur des installations de communications électroniques, accessoirement investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant supérieur à 150 000 EUR HT sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur le réseau de distribution d'électricité, sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: E9
Numéro du lot: 2
Brève description:

Investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux sur des installations de communications électroniques, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant supérieur à 150 000 EUR HT sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur les installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube et commune de Beurville (Haute Marne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est procédé à un allotissement avec un lot D9 et un lot E9, définis à l'article 2 du CCAP, chacun sur tout le territoire départemental. A chaque lot correspond des travaux à réaliser sur la base des prix du BPU, dans une zone géographique fixée par chaque marché subséquent. Le SDEA passera des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins et en fonction des possibilités de financement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA)
Point de contact: Mme la directrice
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 26210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 164-337441 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les travaux suivants: — lot D 9: travaux de renforcement, sécurisation ou enfouissement du réseau public de distribution d'électricité, d'un montant supérieur à 150 000 EUR HTVA, — lot E 9: travaux sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse d'un montant supérieur à 150 000 EUR HTVA, — lots D et E: travaux sur des installations de communications électroniques et travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, — les 2 lots D 9 et E 9 de l'accord-cadre portent chacun sur tout le territoire départemental, ainsi que Beurville (Haute Marne).

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-511443
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-337441
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre, les offres sont évaluées sur la base de leurs seules caractéristiques techniques, professionnelles et financières. Un marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre sera attribué au candidat titulaire de celui-ci qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base du prix, critère unique sur lequel sera organisée la remise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les travaux suivants:

— lot D 9: travaux de renforcement, sécurisation ou enfouissement du réseau public de distribution d'électricité, d'un montant supérieur à 150 000 EUR HTVA,

— lot E 9: travaux sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse d'un montant supérieur à 150 000 EUR HTVA,

— lots D et E: travaux sur des installations de communications électroniques et travaux de génie civil de vidéocommunication par câble,

— les 2 lots D 9 et E 9 de l'accord-cadre portent chacun sur tout le territoire départemental, ainsi que Beurville (Haute Marne).

Intitulé du lot: D 9
Brève description:

Investissements sur le réseau public de distribution d'électricité (renforcements, sécurisations, enfouissements), extensions exclues, certains travaux sur des installations de communications électroniques, accessoirement investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant supérieur à 150 000 EUR HTVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur le réseau de distribution d'électricité, sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: E9.
Brève description:

Investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux sur des installations de communications électroniques, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant supérieur à 150 000 EUR HTVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur les installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Les offres économiquement les plus avantageuses ont été jugées lot par lot sur la qualité et la valeur technique, appréciées sur la base:

— de l'expérience de l'entreprise dans le domaine objet de l'appel d'offres,

— des moyens en personnel et en matériel,

— des moyens en personnels, affectés aux prestations de géo-référencement et/ou de détection,

— des mesures prévues en matière d'hygiène et de sécurité sur les chantiers,

— des modalités que l'entreprise prévoit de mettre en œuvre…

… concernant le traitement et le recyclage des déchets de chantier ainsi que la propreté des chantiers,

… pour l'analyse et l'évaluation des risques liés à l'amiante,

— des mesures prévues par l'entreprise en matière de qualité des remblaiements et des réfections de sol,

— des efforts faits par le candidat en matière de qualité,

— de la qualité de gestion de l'entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +262 26210187 📠
Source: OJS 2017/S 245-511443 (2017-12-19)

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