Accord cadre avec émission de bons de commandes concerne la fourniture et la livraison mensuelle de titres-restaurant pour Vendée Habitat pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021

OPH Vendée Habitat

Accord cadre avec émission de bons de commandes concerne la fourniture et la livraison mensuelle de titres-restaurant pour Vendée Habitat pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP Chèque Déjeuner

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 3208
Brève description:

Accord cadre avec émission de bons de commandes concerne la fourniture et la livraison mensuelle de titres-restaurant pour Vendée Habitat pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239953
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 4, 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Accord-cadre avec émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de services. Conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. A titre d'information: l'estimatif annuel est de 296 000.00 euro(s). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires.Les prix des prestations sont fermes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Avance sous condition.Les offres devront être établies en euro(s)uros.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :PRIX DES PRESTATIONS SUR 10 POINTS et VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 10 POINTS Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » Sous-rubrique « Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat ». les offres pourront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat ou sous pli cacheté ou remise directement. Ces offres seront adressées par pli recommandé à: Madame le Directeur Général de l'OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VENDEE HABITAT. , : 28 rue Benjamin Franklin — CS 6004585002 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tél. 02.51.09.85.85 — Fax 01.57.67.34.10 Elles pourront également être remises directement contre récépissé, aux mêmes dates et heures à la même adresse. horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8h 00 à 12h 00 et de 13h 00 à 17h 00 et le vendredi de 8h 00 à 12h 00 et de13h 00 à 16h 00.: Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite. Il n'est pas autorisé de transmission d'offre et/ou de prestations par mail et/ou par fax.

Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 4, 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Accord-cadre avec émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de services. Conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

A titre d'information: l'estimatif annuel est de 296 000.00 euro(s). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires.Les prix des prestations sont fermes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Avance sous condition.Les offres devront être établies en euro(s)uros.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :PRIX DES PRESTATIONS SUR 10 POINTS et VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 10 POINTS

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » Sous-rubrique « Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat ».

les offres pourront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat ou sous pli cacheté ou remise directement.

Ces offres seront adressées par pli recommandé à:

Madame le Directeur Général de l'OPH

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VENDEE HABITAT. , : 28 rue Benjamin Franklin — CS 6004585002 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tél. 02.51.09.85.85 — Fax 01.57.67.34.10 Elles pourront également être remises directement contre récépissé, aux mêmes dates et heures à la même adresse. horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8h 00 à 12h 00 et de 13h 00 à 17h 00 et le vendredi de 8h 00 à 12h 00 et de13h 00 à 16h 00.: Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite.

Il n'est pas autorisé de transmission d'offre et/ou de prestations par mail et/ou par fax.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 296 000 EUR 💰
Brève description:

Accord cadre avec émission de bons de commandes concernant la fourniture et la livraison mensuelle de titres-restaurant pour Vendée Habitat pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires dUNE année chacune, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;

b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,

d) Attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 selon modèle joint.

e) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme le directeur général. Tél. (+33) 2 51 09 85 85. Fax (+33) 1 57 67 34 11.Pour tout renseignement: Mme Bréhéret Tél. (+33) 2 51 09 85 40. E-mail: natacha.breheret@vendeehabitat.fr. Fax (+33) 1 57 67 34 11.
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de services. Conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

A titre d'information: l'estimatif annuel est de 296 000.00 euro(s). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires.Les prix des prestations sont fermes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Avance sous condition.Les offres devront être établies en euro(s)uros.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :PRIX DES PRESTATIONS SUR 10 POINTS et VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 10 POINTS

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » Sous-rubrique « Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat ».

les offres pourront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat ou sous pli cacheté ou remise directement.

Ces offres seront adressées par pli recommandé à:

Madame le Directeur Général de l'OPH

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VENDEE HABITAT. , : 28 rue Benjamin Franklin — CS 6004585002 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tél. 02.51.09.85.85 — Fax 01.57.67.34.10 Elles pourront également être remises directement contre récépissé, aux mêmes dates et heures à la même adresse. horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8h 00 à 12h 00 et de 13h 00 à 17h 00 et le vendredi de 8h 00 à 12h 00 et de13h 00 à 16h 00.: Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite.

Il n'est pas autorisé de transmission d'offre et/ou de prestations par mail et/ou par fax.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » — sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).

Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.

Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) — Immeuble SKYLINE — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2017/S 119-239953 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commandes concerne la fourniture et la livraison mensuelle de titres-restaurant pour Vendée Habitat pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Valeur totale du marché: 293 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494318
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239953
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commandes concernant la fourniture et la livraison mensuelle de titres-restaurant pour Vendée Habitat pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le directeur général. tél. (+33) 251098585, fax (+33) 157673411. Pour tout renseignement: Mme Bréhéret tél. (+33) 251098540, courriel: natacha.breheret@vendeehabitat.fr.fax (+33) 157673411

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

«Entreprises, Maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres» — sous-rubrique «Liste des marchés passés par Vendée Habitat»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 238-494318 (2017-12-07)

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