Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat (relance des lots 05, 06, 07)
OPH Vendée Habitat
Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat (relance des lots 05, 06, 07) pour les années 2018- 2019-2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ISTA
- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-02 | Avis de marché |
| 2018-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: 3184b
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393782
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Sud Vendée Est
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur Sud Vendée Est.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur Sud Vendée Centre.
Intitulé du lot: Secteur Sud Vendée Ouest
Numéro du lot: 07
Brève description: Secteur Sud Vendée Ouest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: La roche sur yon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme le directeur général. Tél. (+33) 2 51 09 85 85. Fax (+33) 1 57 67 34 11. Pour tout renseignement: correspondant technique: Monsieur Adrien Girardeau, téléphone: 02.51.09.85.16, émail: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: nantes cedex1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2017/S 192-393782 (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: 3184b
Brève description:
Accord-cadre avec émission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat (relance des lots 05, 06, 07) pour les années 2018- 2019-2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393782
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Il est fixé pour le lot, un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel DE 30 000 HT.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Sud Vendée Est
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur Sud Vendée Est.
Description des renouvellements:
Ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour 2 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Informations complémentaires:
Il est fixé pour le lot, un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel DE 30 000 HT.
Intitulé du lot: Secteur Sud Vendée Centre
Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur Sud Vendée Centre.
Intitulé du lot: Secteur Sud Vendée Ouest
Numéro du lot: 07
Brève description: Secteur Sud Vendée Ouest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents.
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents.
D) Attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle joint est disponible).
E) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: La roche sur yon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme le directeur général. Tél. (+33) 2 51 09 85 85. Fax (+33) 1 57 67 34 11. Pour tout renseignement: correspondant technique: Monsieur Adrien Girardeau, téléphone: 02.51.09.85.16, émail: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
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Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un minimum et maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.
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L'accord cadre est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.les prestations seront rémunérées sur la base de prix unitaire forfaitaire par logement et par lot en Euros .Les prix sont fermes la première année (2018) et révisables les autres années ( 2019 et 2020).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture trimestrielle.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
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L'accord cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2018.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour 2 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1 — Prix des prestations sur 10 points
2 — Valeur technique de l'offre sur 10 points
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » Sous-rubrique « Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat ».
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les offres pourront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat ou sous pli cacheté ou remise directement.
Ces offres seront adressées par pli recommandé à:
Madame le directeur général de l'OPH
Office public de l'habitat Vendée Habitat. , : 28 rue Benjamin Franklin — CS 6004585002 La Roche-sur-Yon Cedex Tél. 02.51.09.85.85 — Fax 01.57.67.34.10 Elles pourront également être remises directement contre récépissé, aux mêmes dates et heures à la même adresse. horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.: Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite.
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Il n'est pas autorisé de transmission d'offre et/ou de prestations par mail et/ou par fax.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » — sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).
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Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: nantes cedex1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2017/S 192-393782 (2017-10-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016220
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393782
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur sud Vendée Est
Brève description: Secteur sud Vendée Est
Intitulé du lot: Secteur sud Vendée Centre
Brève description: Secteur sud Vendée Centre
Intitulé du lot: Secteur sud Vendée Ouest
Brève description: Secteur sud vendée Ouest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le directeur général. tél. +33 251098585. fax +33 157673411. Pour tout renseignement: correspondant technique: monsieur Adrien Girardeau, téléphone: +33 251098516 mail: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2018/S 009-016220 (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec emission de bons de commande de maintenance des robinetteries des logements du patrimoine de Vendée Habitat (relance des lots 05, 06, 07) pour les années 2018- 2019-2020.
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016220
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393782
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur sud Vendée Est
Brève description: Secteur sud Vendée Est
Intitulé du lot: Secteur sud Vendée Centre
Brève description: Secteur sud Vendée Centre
Intitulé du lot: Secteur sud Vendée Ouest
Brève description: Secteur sud vendée Ouest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le directeur général. tél. +33 251098585. fax +33 157673411. Pour tout renseignement: correspondant technique: monsieur Adrien Girardeau, téléphone: +33 251098516 mail: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2018/S 009-016220 (2018-01-11)
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