Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance (préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat années 2018 à 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: JUR3214
Brève description:
Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance (préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat années 2018 à 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340125
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Il est fixé pour l'année, un montant minimum de 175 000 EUR HT et un montant maximum HT de 350 000 EUR HT pour la maintenance préventive et corrective. Ce lot comporte 2 364 appareils.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence du Pays Yonnais
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance préventive et corrective.
Description des renouvellements:
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l’accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d’une année chacune, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au CCAP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Il est fixé pour l'année, un montant minimum de 175 000 EUR HT et un montant maximum HT de 350 000 EUR HT pour la maintenance préventive et corrective.
Ce lot comporte 2 364 appareils.
Intitulé du lot: Agence du Bocage
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Il est fixé pour l'année, un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT pour la maintenance préventive et corrective.
Ce lot comporte 1 744 appareils.
Intitulé du lot: Agence Sud Vendée (Fontenay le comte)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Il est fixé pour l'année, un montant minimum de 90 000 EUR HT et un montant maximum de 180 000 EUR HT pour la maintenance préventive et corrective.
Ce lot comporte 1 221 appareils.
Intitulé du lot: Agence Sud Vendée (Luçon)
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Il est fixé pour l'année, un montant minimum de 55 000 EUR HT et un montant maximum de 110 000 EUR HT pour la maintenance préventive et corrective.
Ce lot comporte 740 appareils.
Intitulé du lot: Agence Littoral (Les Sables d'Olonne)
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Il est fixé pour l'année, un montant minimum de 120 000 EUR HT et un montant maximum de 240 000 EUR HT pour la maintenance préventive et corrective.
Ce lot comporte 1 520 appareils.
Intitulé du lot: Agence Littoral (Challans)
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Il est fixé pour l'année, un montant minimum de 90 000 EUR HT et un montant maximum de 180 000 EUR HT pour la maintenance préventive et corrective.
Ce lot comporte 1 124 appareils.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents.
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents.
D) Attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle joint est disponible).
E) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
C) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
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F) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente.
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G) Les agréments ou équivalents :Qualification «QUALIGAZ» (PGN-PGP-PMG) et Qualification «RGE» et Qualification «QualiPAC» et Qualification «QualiClimaFroid» et Qualification «QualiSol ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: La roche sur yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: Olivier Remaud direction du patrimoine cellule: exploitation énergie
Téléphone: +33 251098618 📞
Courrier électronique: olivier.remaud@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marche (article 45 du décret du 25.3.2016).
L'accord-cadre est financé par fonds propres.
Pour la maintenance préventive et corrective, les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année (2018) et révisables les autres années (2019, 2020, 2021).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
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Les prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1.1.2018 et le 31.12.2018.
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au CCAP.
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L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Valeur technique de l'offre sur 12 points
Prix des prestations sur 8 points
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat:
Rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres »
Sous-rubrique « Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat »
De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat:
Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du règlement de consultation.
Les offres papiers seront adressées à:
Madame le directeur général de l'OPH
Office public de l'habitat Vendée Habitat
28 rue Benjamin Franklin — Les Petites Bazinières — CS 60045
85002 La Roche sur Yon Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » — sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).
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Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Vendée Habitat — service juridique
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Commune postale: La Roche sur Yon
Code postal: 85002
Téléphone: +33 251098625 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Fax: +33 157673410 📠
Source: OJS 2017/S 165-340125 (2017-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance (préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée habitat années 2018 à 2021
Valeur totale du marché: 5 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016320
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-340125
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance préventive et corrective
Intitulé du lot: Agence sud Vendée (Fontenay-le-Comte)
Agence sud Vendée (Luçon)
Agence Littoral (Les Sables-d'Olonne)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'état «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.
Afficher plus
Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique «Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres» — sous-rubrique «Liste des marchés passés par Vendée Habitat»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Vendée habitat — Service Juridique
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Source: OJS 2018/S 009-016320 (2018-01-11)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Fournisseurs:
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Produits/services:
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