Accord-cadre alloti mono-attributaire relatif à l'Acquisition d'une prestation de maintenance vidange/graissage pour deux sites industriels

Banque de France — DGFB — service achats

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive vidange/graissage du parc de machines de deux sites industriels (l'imprimerie Banque de France et la papeterie Europafi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cogelub
• SARL FEM

Qui ?

• Banque de France — DGFB — service achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: BDF2017017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — DGFB — service achats
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
Fax: +33 473174132 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-385104
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Une visite collective obligatoire sera organisée le samedi 18.11.2017 à 8:30 pour le site Banque de France de Chamalières. Les candidats devront fournir la fiche de visite ainsi qu'une pièce d'identité de chaque participant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'une prestation de maintenance vidange/graissage pour l'Imprimerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est décomposé comme suit:

Tranche ferme n° 1: une prestation forfaitaire: dont l'objet consiste en la réalisation de l'ensemble des prestations de maintenance préventive «vidange/graissage» conformément à la règlementation en vigueur, nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des machines du site soit 9 machines et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l'exploitation des installations (lubrifiants, huile, graisse). Ces fournitures sont prises en charge par le prestataire;

Tranche optionnelle n° 2: une prestation hors forfait à bons de commande: dont l'objet consiste en des prestations de maintenance «vidange/graissage» non prévues au plan de charges et devenues nécessaires.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:

Une tranche numéro deux (2) optionnelle à bons de commande dont l'objet consiste en des prestations de maintenance «vidange/graissage» non prévues au plan de charges et devenues nécessaires.

Informations complémentaires:

Une visite collective obligatoire sera organisée le samedi 18.11.2017 à 8:30 pour le site Banque de France de Chamalières.

Les candidats devront fournir la fiche de visite ainsi qu'une pièce d'identité de chaque participant.

Intitulé du lot: Acquisition d'une prestation de maintenance préventive «vidange/graissage» pour la papeterie Europafi
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le fournisseur doit assurer:

Tranche ferme n°1: prestation forfaitaire: dont l'objet consiste en la réalisation de l'ensemble des prestations de maintenance préventive «vidange/graissage» conformément à la règlementation en vigueur, nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des machines du site soit 7 process industriels et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l'exploitation des installations (lubrifiants, huiles, graisses).Ces fournitures sont prises en charge par le prestataire;

Tranche optionnelle n° 2: une prestation hors forfait à bons de commande dont l'objet consiste en des prestations de maintenance «vidange/graissage» non prévues au plan de charges et devenues nécessaires.

Description des options:

Tranche optionnelle: une prestation hors forfait à bons de commande dont l'objet consiste en des prestations de maintenance «vidange/graissage» non prévues au plan de charges et devenues nécessaires.

Informations complémentaires:

Une visite collective obligatoire sera organisée le vendredi 17.11.2017 à 14:00 pour le site Europafi de Vic-le-Comte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chamalières 63400.

Vic-le-Comte 63270.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

I — la preuve d'une assurance des risques professionnels;

II — les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;

IV — la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années;

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2

CA global annuel minimum de 300 000 EUR (soit le plus élevé des 3 derniers exercices).

Critères financiers éliminatoires:

— résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs, ou

capitaux propres /capital social < 0.5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA global annuel minimum de 300 000 EUR (soit le plus élevé des 3 derniers exercices).

Critères financiers éliminatoires:

— résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs, ou

capitaux propres /capital social < 0.5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années;

2/ Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3/Fourniture des certificats de qualifications professionnelles type Qualibat ou Qualifelec et/ou équivalents;

4/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Droit français.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:

1) Capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,

— certifications: 20 %.

2) Capacité économique et financière: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Code postal: 63270
Pays: Auvergne 🏙️
Contact
Point de contact: Thomas Dziedzic
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION «“Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: 0 820 20 77 43

(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 188-385104 (2017-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive vidange/graissage du parc de machines de 2 sites industriels (l’imprimerie Banque de France et la papeterie Europafi).

Valeur totale du marché: 1 119 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — DGFB — Service Achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117938
Se réfère à l'avis: 2017/S 188-385104
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition d’une prestation de maintenance vidange/graissage pour l’Imprimerie
Brève description:

Tranche ferme nº 1: Une prestation forfaitaire: dont l’objet consiste en la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance préventive « vidange/graissage » conformément à la réglementation en vigueur, nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des machines du site soit 9 machines et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l’exploitation des installations (lubrifiants, huile, graisse). Ces fournitures sont prises en charge par le prestataire.

Tranche optionnelle nº 2: Une prestation hors forfait à bons de commande: dont l’objet consiste en des prestations de maintenance « vidange/graissage » non prévues au plan de charges et devenues nécessaires.

Description des options:

Une tranche numéro deux (2) optionnelle à bons de commande dont l’objet consiste en des prestations de maintenance « vidange/graissage » non prévues au plan de charges et devenues nécessaires.

Intitulé du lot: Acquisition d’une prestation de maintenance préventive « vidange/graissage » pour la papeterie Europafi
Brève description:

Tranche ferme nº 1: prestation forfaitaire: dont l’objet consiste en la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance préventive « vidange/graissage » conformément à la réglementation en vigueur, nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des machines du site soit 7 process industriels et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l’exploitation des installations (lubrifiants, huiles, graisses). Ces fournitures sont prises en charge par le prestataire.

Tranche optionnelle nº 2: Une prestation hors forfait à bons de commande dont l’objet consiste en des prestations de maintenance «vidange/graissage » non prévues au plan de charges et devenues nécessaires.

Description des options:

Tranche optionnelle: Une prestation hors forfait à bons de commande dont l’objet consiste en des prestations de maintenance «vidange/graissage » non prévues au plan de charges et devenues nécessaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vic Le Comte 63270.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2018/S 053-117938 (2018-03-15)

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