Accord-cadre alloti de prestations de services relatives à la mise à disposition de personnel temporaire au profit de l'agence de l'Outre-Mer pour la mobilité (LADOM)

LADOM

Accord-cadre alloti de prestations de services relatives à la mise à disposition de personnel temporaire au profit de l'agence de l'Outre-Mer pour la mobilité (LADOM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2017-LADOM-00042-AC-00-00
Brève description:
Accord-cadre alloti de prestations de services relatives à la mise à disposition de personnel temporaire au profit de l'agence de l'Outre-Mer pour la mobilité (LADOM).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Guyane 🏙️
Martinique 🏙️
Mayotte 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr/content/agences 🌏
Courrier électronique: benedicte.roussel@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 153692942 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361299&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525438
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre alloti est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Chaque lot est mono-attributaire et est conclu à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre alloti est financé sur le budget de l'agence LADOM. Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agence LADOM. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'adresse d'envoi de ces questions est la suivante: plateforme des achats de l'état (Place) https://www.marchespublics.gouv.fr Les documents sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la plateforme des achats de l'état (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation de l'accord-cadre alloti nº 2017-ladom-00042-ac-00-00
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Administratif pour le siège
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot vise les métiers administratifs du siège de LADOM, dont les intitulés sont les suivants:
— opérateur de saisie,
— secrétaire,
— gestionnaire de filière,
— assistante de direction,
— assistante ressources humaines.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. L'accord-cadre (= le lot) ne pourra pas dépasser une durée maximale de 4 ans.
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Intitulé du lot: Comptabilité pour le siège
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot vise tous les métiers comptables de LADOM, dont les intitulés sont les suivants:
— comptable,
— adjoint comptable,
— adjoint agence comptable,
— contrôleur de gestion junior.
Intitulé du lot: Informatique au siège
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot vise tous les métiers informatiques de LADOM, dont les intitulés sont les suivants:
— responsable informatique,
— chargé de mission de système d'information.
Intitulé du lot: Paie au siège à Paris
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot vise tous les métiers du service paie de LADOM, dont les intitulés sont les suivants:
— responsable paie,
— assistant paie.
Intitulé du lot: Manutention au siège
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot vise la petite manutention dont les compétences requises sont les suivantes:
— déménagement de mobilier (armoires, bureaux, chaises, caissons, tables…),
— déménagement d'archives (dossiers, boites à archive…),
— déplacement de photocopieurs.
Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée d'1 an, dans la limite de 3
reconductions. L'accord-cadre (= le lot) ne pourra pas dépasser une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Administrative Guadeloupe
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce lot vise les métiers administratifs des unités territoriales des Outre-Mer de LADOM, dont les intitulés sont les suivants:
— agents d'accueil et d'information,
— agents administratif,
— assistant,
— conseiller en insertion professionnel,
Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée d'1 an, dans la limite de 3reconductions. L'accord-cadre (= le lot) ne pourra pas dépasser une durée maximale de 4 ans.
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Intitulé du lot: Administrative Guyane
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Administrative Martinique
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Administrative Mayotte
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Administrative Réunion
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de la capacité juridique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut avoir recours, à cet effet, au document DC1 ou à un document libre, une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bénédicte Roussel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre alloti est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Chaque lot est mono-attributaire et est conclu à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre alloti est financé sur le budget de l'agence LADOM. Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agence LADOM. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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L'adresse d'envoi de ces questions est la suivante: plateforme des achats de l'état (Place) https://www.marchespublics.gouv.fr
Les documents sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la plateforme des achats de l'état (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr
Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation de l'accord-cadre alloti nº 2017-ladom-00042-ac-00-00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-525438 (2017-12-27)
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