Accord-cadre alloti de prestations de services relatives à la mise à disposition de personnel temporaire au profit de l'agence de l'Outre-Mer pour la mobilité (LADOM)
Accord-cadre alloti de prestations de services relatives à la mise à disposition de personnel temporaire au profit de l'agence de l'Outre-Mer pour la mobilité (LADOM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.
Avis de marché (2017-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2017-LADOM-00042-AC-00-00
Brève description:
“Accord-cadre alloti de prestations de services relatives à la mise à disposition de personnel temporaire au profit de l'agence de l'Outre-Mer pour la...”
Brève description
Accord-cadre alloti de prestations de services relatives à la mise à disposition de personnel temporaire au profit de l'agence de l'Outre-Mer pour la mobilité (LADOM).
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525438
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre alloti est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret nº...”
Le présent accord-cadre alloti est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Chaque lot est mono-attributaire et est conclu à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre alloti est financé sur le budget de l'agence LADOM. Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agence LADOM. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Source: OJS 2017/S 249-525438 (2017-12-27)