Accord-cadre alloti à bons de commande pour l'entretien et la réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe

Ville de Dieppe

Pour chaque lot, la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à deux opérateurs économiques maximums. Dans l'hypothèse où moins de deux candidats auraient respectivement déposé une offre, le pouvoir adjudicateur pourra toujours procéder à l'attribution du lot concerné. Les bons de commandes seront réparties entre les titulaires selon la méthode dite «En cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de la consultation et, en cas d'incapacité matérielle à exécuter la commande, au titulaire classé en seconde position. Les variantes sont prohibées et la consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asten
• COLAS IDFN
• Eurovia
• SMAC

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: 17C0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Asphalte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango — BP 226
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dieppe.fr/menus/la-mairie-5/marches-publics-66 🌏
Courrier électronique: arthur.varnier@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066263 📞
Fax: +33 235842383 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15705&orgAcronyme=d8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-173797
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Critère de candidature: le chiffre d'affaires minimum de chaque soumissionnaire est fixé à 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum HT pour chaque période de 12 mois: 300 000 EUR.

Montant minimum HT pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois: 1 200 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La Ville de Dieppe se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire.

Informations complémentaires:

Critère de candidature: le chiffre d'affaires minimum de chaque soumissionnaire est fixé à 500 000 EUR.

Intitulé du lot: Fourniture et mise en oeuvre d'asphalte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum HT pour chaque période de 12 mois: 30 000 EUR.

Montant minimum HT pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois maximum: 120 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dieppe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque soumissionnaire au lot nº 1 doit avoir un chiffre d'affaires annuel de 500 000 EUR minimum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville de Dieppe.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale: commune
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville de Dieppe service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville parc Jehan Ango BP 226
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.dieppe.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La Ville de Dieppe pourra ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville.

Les négociations sont interdites.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution des prestations prévues à l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.mpe76.fr", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du service de la commande publique de la commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dépôt d'un plis ne pourra être effectué que par l'un des moyens suivants: par voie postale avec accusé de réception; par voie électronique sur le site de dématérialisation "https://www.mpe76.fr" (l'envoi des propositions par message électronique est interdit. Des conditions supplémentaires sont posées dans le Règlement de la consultation) ou enfin en mains-propres au Service de la Commande Publique contre un récépissé selon les heures d'ouverture et de fermeture de la Mairie: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30. Si un candidat opte pour un dépôt matériel de son plis (voie postale ou en mains-propres), il indiquera sur l'enveloppe cacheté le recouvrant la mention suivant:"affaire nº 17c0001 — entretien et réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe — ne pas ouvrir &Amp;Quot;. L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus, conformément à l'article 43 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats devront également et simultanément à la remise papier de leur offre s'ils ont opté pour ce mode de transmission de leur offre, transmettre l'intégralité des documents sur un support numérique exploitable et exempt de tout virus (CD, clé USB, Dvd...).

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de la consultation (Rc) commun à tous les lots,

— l'acte d'engagement de l'accord-cadre (Ae) commun à tous les lots,

— le cahier des clauses administratives de l'accord-cadre (CCAP) commun à tous les lots,

— le cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre (CCTP) commun à tous les lots,

— le bordereau de prix pour chaque lot,

— le détail des quantités estimatives des quatre chantiers types pour chaque lot.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative).

A compter de la signature de l'accord-cadre, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10).

Recours pour excès de pouvoir contre « les actes détachables du contrat » dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R.421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées (CE Ass. du 16.7.2007 « Société TROPIC Signalisation » ; CE .4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne »).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle — 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-173797 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque lot, la consultation a abouti à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. Chaque lot de l'accord-cadre a été attribué à deux opérateurs économiques maximum. Les bons de commandes seront répartis entre les titulaires selon la méthode dite «En cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de la consultation et, en cas d'incapacité matérielle à exécuter la commande, au titulaire classé en seconde position.

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-412944
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-173797
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

L'attribution des bons de commande s'opère en cascade, ce qui priorise le premier titulaire sur le second. Les 2 lots de cet accord-cadre ne sont respectivement pas bornés par un montant maximum. Les informations attenantes soit à la valeur totale finale soit à l'estimation de cette valeur pour chaque lot n'a, de fait, qu'une valeur indicative et non contractuelle. Les parties ne sont donc pas liées par les montants indiqués dans le présent avis en ce qui concerne le montant du marché pour chaque lot. De même, la valeur totale finale des marchés n'a également qu'une valeur indicative et non contractuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai et modalités des commandes urgentes
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale: Commune
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville de Dieppe, service de la commande publique et des assurances

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées (CE Ass. Du 16.7.2007 « Société TROPIC Signalisation » ; CE 4.4.2014 « Département du Tarn-Et-Garonne »).

Source: OJS 2017/S 201-412944 (2017-10-16)

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