Pour chaque lot, la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à deux opérateurs économiques maximums. Dans l'hypothèse où moins de deux candidats auraient respectivement déposé une offre, le pouvoir adjudicateur pourra toujours procéder à l'attribution du lot concerné. Les bons de commandes seront réparties entre les titulaires selon la méthode dite «En cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de la consultation et, en cas d'incapacité matérielle à exécuter la commande, au titulaire classé en seconde position. Les variantes sont prohibées et la consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: 17C0001
Brève description:
“Pour chaque lot, la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. Chaque...”
Brève description
Pour chaque lot, la consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à deux opérateurs économiques maximums. Dans l'hypothèse où moins de deux candidats auraient respectivement déposé une offre, le pouvoir adjudicateur pourra toujours procéder à l'attribution du lot concerné. Les bons de commandes seront réparties entre les titulaires selon la méthode dite «En cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de la consultation et, en cas d'incapacité matérielle à exécuter la commande, au titulaire classé en seconde position. Les variantes sont prohibées et la consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues📦
Code CPV supplémentaire: Asphalte📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-173797
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Critère de candidature: le chiffre d'affaires minimum de chaque soumissionnaire est fixé à 500 000 EUR.”
Source: OJS 2017/S 089-173797 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour chaque lot, la consultation a abouti à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. Chaque...”
Brève description
Pour chaque lot, la consultation a abouti à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. Chaque lot de l'accord-cadre a été attribué à deux opérateurs économiques maximum. Les bons de commandes seront répartis entre les titulaires selon la méthode dite «En cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de la consultation et, en cas d'incapacité matérielle à exécuter la commande, au titulaire classé en seconde position.
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Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-412944
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-173797
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“L'attribution des bons de commande s'opère en cascade, ce qui priorise le premier titulaire sur le second. Les 2 lots de cet accord-cadre ne sont...”
L'attribution des bons de commande s'opère en cascade, ce qui priorise le premier titulaire sur le second. Les 2 lots de cet accord-cadre ne sont respectivement pas bornés par un montant maximum. Les informations attenantes soit à la valeur totale finale soit à l'estimation de cette valeur pour chaque lot n'a, de fait, qu'une valeur indicative et non contractuelle. Les parties ne sont donc pas liées par les montants indiqués dans le présent avis en ce qui concerne le montant du marché pour chaque lot. De même, la valeur totale finale des marchés n'a également qu'une valeur indicative et non contractuelle.
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Source: OJS 2017/S 201-412944 (2017-10-16)