Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux de démolitions de bâtiments
Collectivité de Saint-Martin
Les travaux de démolition, totale ou partielle dans les établissements territoriaux existants actuellement et dans ceux pouvant être acquis ou construits pendant la durée de l'accord-cadre ainsi que dans les bâtiments privés dans le cadre de procédure de périls.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-11 | Avis de marché |
| 2018-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la collectivité, Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.eu 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497522
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse postale: Service Achats et marchés publics, annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 240-497522 (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Brève description:
Les travaux de démolition, totale ou partielle dans les établissements territoriaux existants actuellement et dans ceux pouvant être acquis ou construits pendant la durée de l'accord-cadre ainsi que dans les bâtiments privés dans le cadre de procédure de périls.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la collectivité, Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.eu 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497522
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours. Modalités de retrait du dossier de consultation: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr Conditions d'envoi et de remise des offres: les réponses se font par voie papier ou électronique sur le site https://www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (DC2),
— extrait Kbis.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse postale: Service Achats et marchés publics, annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 240-497522 (2017-12-11)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la collectivité, Marigot BP 374
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127525
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-497522
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 058-127525 (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la collectivité, Marigot BP 374
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127525
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-497522
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours. Modalités de retrait du dossier de consultation: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr Conditions d'envoi et de remise des offres: Les réponses se font par voie papier ou électronique sur le site https://www.marches-securises.fr.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 058-127525 (2018-03-21)
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