Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, d'impression, façonnage, conditionnements et livraisons des supports de communication, institutionnels et métiers de l'EFS

Établissement Français du Sang

Établissement des termes régissant les futurs marchés subséquents pour l'impression, le façonnage, les conditionnements et livraisons des supports de communication, institutionnels et métiers des ETS de métropole de l'EFS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-04 Avis de marché
2017-05-05 Informations complémentaires
2017-05-10 Informations complémentaires
2017-05-12 Informations complémentaires
2017-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2015EFS_SC1803
Brève description:
Établissement des termes régissant les futurs marchés subséquents pour l'impression, le façonnage, les conditionnements et livraisons des supports de communication, institutionnels et métiers des ETS de métropole de l'EFS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327913&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327913&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130069
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le lot 2 est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions des articles 13 et 14 du Décret. Les candidatures ne répondant pas à ces exigences seront rejetées sans être analysées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 33x48 à 36x57 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52
(formats 33x48 à 36x57 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Description des options:
Le marché est susceptible de donner lieu à un marché négocié portant sur la livraison complémentaire de fournitures conformément à l'article 30-I4 du Décret.
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machine offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machine offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes.
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 2 est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions des articles 13 et 14 du Décret. Les candidatures ne répondant pas à ces exigences seront rejetées sans être analysées.
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machine offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machine offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 3 est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions des articles 13 et 14 du Décret. Les candidatures ne répondant pas à ces exigences seront rejetées sans être analysées.
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset rotatives avec sécheur ou équivalentes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines offset rotatives avec sécheur ou équivalentes.
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines d'affiches sup 74x104 cm (offset, numérique, sérigraphie), à l'exclusion des traceurs d'épreuves
Numéro du lot: 6
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines d'affiches sup 74x104 cm (offset, numérique, sérigraphie), à l'exclusion des traceurs d'épreuves.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de copieurs numériques de format inférieur ou égal à A3+ -
Numéro du lot: 7
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de copieurs numériques de format inférieur ou égal à A3+ -.
Informations complémentaires:
Le lot 7 est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions des articles 13 et 14 du Décret. Les candidatures ne répondant pas à ces exigences seront rejetées sans être analysées.
Intitulé du lot: Impression et fabrication d'enveloppes
Numéro du lot: 8
Brève description: Impression et fabrication d'enveloppes.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression et fabrication d'autocopiants
Numéro du lot: 9
Brève description: Impression et fabrication d'autocopiants.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression et fabrication d'agendas
Numéro du lot: 10
Brève description: Impression et fabrication d'agendas.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant :-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 derniers exercices.
Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués pour les 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Pour le lot nº 2, 3 et 7 uniquement: attestation d'agrément cf. Point 6.1.1 du RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Plaine Saint Denis Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327913&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Point de contact: Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier
M. le président de l'établissement français du sang
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, conclu en application de l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 42-1-a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Chaque candidat peut être attributaire d'un ou plusieurs ou de la totalité des lots.
Pour chaque lot, l'accord-cadre retient au maximum 4 candidats, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Les lots 2, 3 et 7 sont réservés exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions des articles 13 et 14 du Décret. Les candidatures ne répondant pas à ces exigences seront rejetées sans être analysées.
L'accord-cadre ne comporte ni minimum, ni maximum, en valeur et en quantités pour sa durée totale. Les montants estimatifs sont indiqués au point 2.3 du RC.
L'EFS procède à la consultation des titulaires de l'accord-cadre au fur et à mesure de ses besoins.
L'accord-cadre débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme sa date de notification aux titulaires.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015efs_sc1803).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir par le service courrier» et « marché relatif accord-cadre impression nº 1 — lot(s) noxxx — 2015/efs-sc/1803 » et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20, avenue du stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier- 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: 0155939602, mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr
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les candidats adressent leur demande le 28.4.2017 à 12:00 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2017/S 069-130069 (2017-04-04)
Informations complémentaires (2017-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174430
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130069
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2017/S 089-174430 (2017-05-05)
Informations complémentaires (2017-05-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-179987
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2017/S 091-179987 (2017-05-10)
Informations complémentaires (2017-05-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183872
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-183872 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500128
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36 x 52 (formats 33 x 48 à 36 x 57 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36 x 52 (formats 33 x 48 à 36 x 57 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage.
Description des options:
Le marché est susceptible de donner lieu à un marché négocié portant sur la livraison complémentaire de fournitures conformément à l'article 30-I4 du décret.
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machine offset à feuilles type 36 x 52 (formats 32 x 46 à 36 x 52 cm) ou équivalentes.
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machine offset à feuilles type 36 x 52 (formats 32 x 46 à 36 x 52 cm) ou équivalentes.
Description des options:
Le marché est susceptible de donner lieu à un marché négocié portant sur la livraison complémentaire de fournitures conformément à l'article 30-I 4 du décret.
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machine offset à feuilles type 52 x 72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm) ou équivalentes.
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machine offset à feuilles type 52 x 72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm) ou équivalentes.
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 x 102 (formats 64 x 90 à 74 x 104 cm) ou équivalentes.
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 x 102 (formats 64 x 90 à 74 x 104 cm) ou équivalentes.
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset rotatives avec sécheur ou équivalentes.
Impression de supports par l'utilisation de machines d'affiches sup. 74 x 104 cm (offset, numérique, sérigraphie), à l'exclusion des traceurs d'épreuves.
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines d'affiches sup. 74 x 104 cm (offset, numérique, sérigraphie), à l'exclusion des traceurs d'épreuves.
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de copieurs numériques de format inférieur ou égal à A3+.
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de copieurs numériques de format inférieur ou égal à A3+.
Impression et fabrication d'enveloppes
Impression et fabrication d'autocopiants
Impression et fabrication d'agendas
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Performance en matiere environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500). Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
Afficher plus
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
Afficher plus
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la direction des affaires juridiques (DAJ) de l'EFS, tél.: +33 155939500
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 241-500128 (2017-12-12)
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Produits/services:
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