Accord cadre à marchés subséquents_impression de documents de communication

Informations complémentaires

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation, façonnage, fourniture et livraison de travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-Et-Marne

Exemple: brochures, dépliants, cartes, cartons d'invitation, etc.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 10/10/2017

la consultation est passée en application des articles 25-i-1°, 67 à 68, 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique est à bons de commande. La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel des prestations fixé à 400 000 euros (H.T.). Les montants des marchés subséquents seront fixés dans les pièces de consultation de chaque marché subséquent fondé sur l'accord cadre.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'article 39 I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/

Le soumissionnaire peut répondre:

— électroniquement, via le dispositif « Marché public simplifié », qui limite le nombre de documents demandés;

— électroniquement, par une offre dématérialisée classique. Cette procédure est conseillée en cas de co-traitance ou de soumissionnaire étranger, car il n'est alors pas possible d'utiliser le « marché public simplifié » ;

— par le dépôt d'un dossier papier.

Les plis peuvent être remis selon différentes modalités:

— sur support papier;

— ou par voieélectronique (par le formulaire Marché public simplifié MPS ou par réponse électronique sans passer par le système du Marché public Simplifié).

Dans l'hypothèse où les éléments constituant la candidature seraient incomplets (pièces incomplètes ou manquantes), le Département demandera au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre, de compléter son dossier de candidature. Passé le délai indiqué, la candidature concernée sera rejetée.

Dans le cadre de l'analyse des offres, le Département souhaite disposer des échantillons décrits en article 5.1 2° du présent règlement de consultation au titre de l'offre.

Ces échantillons devront être livrés impérativement avant la date limite de remise des plis à la même adresse que celle de remise des plis (article 5 du présent Rc) avant les dates et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique(pondération 50 points) appréciée au regard:

De la qualité des échantillons fournis (chromie, découpage, débordement, qualité du verni, etc.);

De la note méthodologique détaillée mentionnant le circuit de production (conseil à la réception de la commande, prise en charge du projet avec le bon de commande, procédure pour le BAT, vérification sur produit imprimé) ainsi que la capacité de production et de livraison au regard des délais d'urgence prévisibles.

2. Prix des prestations (pondération 30 points) apprécié du montant total (T.T.C.) indiqué au Devis quantitatif estimatif (Dqe) — annexe 1 au règlement de la consultation.

3. Délais de réalisation et livraison (pondération 20 points) appréciée au regard des délais portés au bordereau des délais de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.

La note totale de l'offre est la somme de la note valeur technique, de la note prix et de la note délais.

Description des renouvellements

Le présent accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement, trois fois, à sa date anniversaire, pour une période de un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans).