Accord cadre à marchés subséquents_impression de documents de communication
Département de Seine-et-Marne
Travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-Et-Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-05 | Avis de marché |
| 2017-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: EM_AccordCadreMS_COM_IMPRESSION
Brève description:
“Travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-Et-Marne.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: emilie.moreira@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284330&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261244
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation, façonnage, fourniture et livraison de travaux d'impression de documents de communication pour le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement, trois...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
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“En cas de groupement, le mandataire précisera dans l'offre la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.”
“Conformément à l'article 45-v 1°) et 2°) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en...”
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“— en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les niveaux minimum de capacités financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;”
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“Les moyens humains dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés ou accords-cadres de même nature;”
“Les moyens matériels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation et livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Moreira
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pour des renseignements administratifs: Emilie Maheas (juriste) Téléphone: +33 (0)1 .64.14.73.02 Fax: +33 (0)1 .64.14.75.59 Pour des renseignements techniques Emilie Moreira Téléphone: +33 (0)1 64.14.70.88 Fax: +33 (0)1 64.14.70.63
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction des marchés publics Hôtel du Département Accueil / Bâtiment c cs 50377
Point de contact: Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00
Courrier électronique: emilie.maheas@departement77.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation, façonnage, fourniture et livraison de travaux d'impression de documents de communication pour le...”
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“Exemple: brochures, dépliants, cartes, cartons d'invitation, etc.”
“A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 10/10/2017”
“la consultation est passée en application des articles 25-i-1°, 67 à 68, 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le...”
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“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'article 39 I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la dématérialisation des...”
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“Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre...”
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“Le soumissionnaire peut répondre:”
“— électroniquement, via le dispositif « Marché public simplifié », qui limite le nombre de documents demandés;”
“— électroniquement, par une offre dématérialisée classique. Cette procédure est conseillée en cas de co-traitance ou de soumissionnaire étranger, car il...”
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“— par le dépôt d'un dossier papier.”
“Les plis peuvent être remis selon différentes modalités:”
“— sur support papier;”
“— ou par voieélectronique (par le formulaire Marché public simplifié MPS ou par réponse électronique sans passer par le système du Marché public Simplifié).”
“Dans l'hypothèse où les éléments constituant la candidature seraient incomplets (pièces incomplètes ou manquantes), le Département demandera au...”
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“Dans le cadre de l'analyse des offres, le Département souhaite disposer des échantillons décrits en article 5.1 2° du présent règlement de consultation au...”
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“Ces échantillons devront être livrés impérativement avant la date limite de remise des plis à la même adresse que celle de remise des plis (article 5 du...”
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“Critères de jugement des offres:”
“1. Valeur technique(pondération 50 points) appréciée au regard:”
“De la qualité des échantillons fournis (chromie, découpage, débordement, qualité du verni, etc.);”
“De la note méthodologique détaillée mentionnant le circuit de production (conseil à la réception de la commande, prise en charge du projet avec le bon de...”
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“2. Prix des prestations (pondération 30 points) apprécié du montant total (T.T.C.) indiqué au Devis quantitatif estimatif (Dqe) — annexe 1 au règlement de...”
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“3. Délais de réalisation et livraison (pondération 20 points) appréciée au regard des délais portés au bordereau des délais de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.”
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“La note totale de l'offre est la somme de la note valeur technique, de la note prix et de la note délais.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre;”
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre au JOUE;”
“— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre au JOUE.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 128-261244 (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: EM_AccordCadreMS_COM_IMPRESSION
Brève description:
“Travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-Et-Marne.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: emilie.moreira@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284330&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261244
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation, façonnage, fourniture et livraison de travaux d'impression de documents de communication pour le...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement, trois...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
“En cas de groupement, le mandataire précisera dans l'offre la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.”
Afficher plus (3)
“Conformément à l'article 45-v 1°) et 2°) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en...”
“— en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les niveaux minimum de capacités financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;”
“Les moyens humains dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés ou accords-cadres de même nature;”
Afficher plus (1)
“Les moyens matériels.”
“Les niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation et livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Moreira
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pour des renseignements administratifs: Emilie Maheas (juriste) Téléphone: +33 (0)1 .64.14.73.02 Fax: +33 (0)1 .64.14.75.59 Pour des renseignements techniques Emilie Moreira Téléphone: +33 (0)1 64.14.70.88 Fax: +33 (0)1 64.14.70.63
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction des marchés publics Hôtel du Département Accueil / Bâtiment c cs 50377
Point de contact: Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00
Courrier électronique: emilie.maheas@departement77.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation, façonnage, fourniture et livraison de travaux d'impression de documents de communication pour le...”
“Exemple: brochures, dépliants, cartes, cartons d'invitation, etc.”
Afficher plus (21)
“A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 10/10/2017”
“la consultation est passée en application des articles 25-i-1°, 67 à 68, 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le...”
“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'article 39 I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la dématérialisation des...”
“Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre...”
“Le soumissionnaire peut répondre:”
“— électroniquement, via le dispositif « Marché public simplifié », qui limite le nombre de documents demandés;”
“— électroniquement, par une offre dématérialisée classique. Cette procédure est conseillée en cas de co-traitance ou de soumissionnaire étranger, car il...”
“— par le dépôt d'un dossier papier.”
“Les plis peuvent être remis selon différentes modalités:”
“— sur support papier;”
“— ou par voieélectronique (par le formulaire Marché public simplifié MPS ou par réponse électronique sans passer par le système du Marché public Simplifié).”
“Dans l'hypothèse où les éléments constituant la candidature seraient incomplets (pièces incomplètes ou manquantes), le Département demandera au...”
“Dans le cadre de l'analyse des offres, le Département souhaite disposer des échantillons décrits en article 5.1 2° du présent règlement de consultation au...”
“Ces échantillons devront être livrés impérativement avant la date limite de remise des plis à la même adresse que celle de remise des plis (article 5 du...”
“Critères de jugement des offres:”
“1. Valeur technique(pondération 50 points) appréciée au regard:”
“De la qualité des échantillons fournis (chromie, découpage, débordement, qualité du verni, etc.);”
“De la note méthodologique détaillée mentionnant le circuit de production (conseil à la réception de la commande, prise en charge du projet avec le bon de...”
“2. Prix des prestations (pondération 30 points) apprécié du montant total (T.T.C.) indiqué au Devis quantitatif estimatif (Dqe) — annexe 1 au règlement de...”
“3. Délais de réalisation et livraison (pondération 20 points) appréciée au regard des délais portés au bordereau des délais de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.”
“La note totale de l'offre est la somme de la note valeur technique, de la note prix et de la note délais.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre;”
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre au JOUE;”
Afficher plus (1)
“— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre au JOUE.”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 128-261244 (2017-07-05)
Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-et-Marne.”
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490661
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261244
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre à marchés subséquents, conclu avec un seul opérateur économique, a été attribué par la commission d'appel d'offres du 4.10.2017. Il...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale nº 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,”
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,”
“— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 236-490661 (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-et-Marne.”
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490661
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261244
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre à marchés subséquents, conclu avec un seul opérateur économique, a été attribué par la commission d'appel d'offres du 4.10.2017. Il...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale nº 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,”
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,”
Afficher plus (1)
“— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE.”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 236-490661 (2017-12-06)
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