Accord-cadre a marché subséquents mono attributaires relatif aux travaux d'entretien, de grosses réparations, et/ou de petits travaux neufs dans les bâtiments de l'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Les accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaire ont pour objet les travaux d'entretien, de grosses réparation, et/ou de travaux neufs dans les bâtiments de la communauté d'agglomération Seine-Eure (36 communes).
Les accords-cadres se décomposent en 9 lots et comporte un montant minimum et un montant maximum annuel pour chacun des lots. Les prestations du présent accord-cadre s'entendent aussi bien au travaux d'entretien, qu'au travaux neufs. À ce titre, les entreprises titulaires interviendront dans le cadre des opération inférieur à un coût de 750 000 EUR HT (hors coût de maîtrise d'oeuvre, honoraires divers, et travaux spécifiques: désamiantages, déplombages, fondations spéciales, travaux de VRD, etc...).
Les travaux pourront être amené à s'étendre à d'autres communes qui intégreront la communauté d'agglomération Seine-Eure en cours d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-16 Avis de marché
2018-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Brève description:
Les accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaire ont pour objet les travaux d'entretien, de grosses réparation, et/ou de travaux neufs dans les bâtiments de la communauté d'agglomération Seine-Eure (36 communes). Les accords-cadres se décomposent en 9 lots et comporte un montant minimum et un montant maximum annuel pour chacun des lots. Les prestations du présent accord-cadre s'entendent aussi bien au travaux d'entretien, qu'au travaux neufs. À ce titre, les entreprises titulaires interviendront dans le cadre des opération inférieur à un coût de 750 000 EUR HT (hors coût de maîtrise d'oeuvre, honoraires divers, et travaux spécifiques: désamiantages, déplombages, fondations spéciales, travaux de VRD, etc...). Les travaux pourront être amené à s'étendre à d'autres communes qui intégreront la communauté d'agglomération Seine-Eure en cours d'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Couvertures 📦
Joints d'étanchéité 📦
Cloisons 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508969 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-462977
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Transmission sur support papier Les offres seront à transmettre: — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure 1 place Ernest Thorel CS 10514 27405 Louviers Cedex — soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27 405 Louviers Cedex Aux horaires suivants: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 les candidats ne pourront se prévaloir d'un défaut de remise pour cause de fermeture des bureaux en dehors de ces créneaux. Transmission par voie électronique sur le site: www.mpe27.fr Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les travaux seront financés par la communauté d'agglomération Seine-Eure. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires. Rappel des critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles et financières. Sélection des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Pour tous les lots: — la valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat: 60 % — le prix: 40 % apprécié sur la base du taux de variation accordée par rapport au référentiel Batiprix Le candidat sur le point d'être retenu, sera invité à confirmer toute les corrections qui seraient apportées, si nécessaire, aux documents qu'il aura remis. En cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. Échelle de notation du prix (NP) Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Montant des offres: note sur 100 points (puis pondérées à 40 %), La notation sera attribuée en fonction du taux de variation accordé par rapport au référentiel Batiprix (l'échelle de notation précisé dans le règlement de consultation). Dans le cas où le candidat indique un pourcentage intermédiaire, il lui sera appliqué la note correspondante au % inférieur. Échelle de notation de la valeur technique (NT) La valeur technique sera notée sur 100 points et pondérée à 60 % selon les modalités suivantes: Le mémoire technique que le candidat doit obligatoirement fournir sous peine de voir son offre rejetée, comportera au moins les éléments suivants: — méthodologie de prise en compte des demandes en vue d'intervention d'entretien et/ou de travaux neufs (35 points), — propositions de délais et de durée d'intervention (30 points), — description de la capacité de candidat à impliquer son savoir-faire et sa technicité dans la réalisation de projet (astreintes semaine et week-end, organisation de l'entreprise, formation du personnel aux interventions, etc...) (35 points), l'ensemble des éléments décrits dans le mémoire technique sera rendu contractuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaire ont pour objet les travaux d'entretien, de grosses réparation, et/ou de travaux neufs dans les bâtiments de la communauté d'agglomération Seine-Eure (36 communes).
Les accords-cadres se décomposent en 9 lots et comporte un montant minimum et un montant maximum annuel pour chacun des lots. Les prestations du présent accord-cadre s'entendent aussi bien au travaux d'entretien, qu'au travaux neufs. À ce titre, les entreprises titulaires interviendront dans le cadre des opération inférieur à un coût de 750 000 EUR HT (hors coût de maîtrise d'oeuvre, honoraires divers, et travaux spécifiques: désamiantages, déplombages, fondations spéciales, travaux de VRD, etc...).
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Les travaux pourront être amené à s'étendre à d'autres communes qui intégreront la communauté d'agglomération Seine-Eure en cours d'exécution du marché.
Intitulé du lot: Maçonnerie — gros œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: maçonnerie — gros œuvre
Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 1 500 000 EUR (HT)..
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être renouvelé, 3 fois, pour une durée d'un an, par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no 2: couverture
montant minimum annuel: 12 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 1 200 000 EUR (HT).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être renouvelé, trois fois, pour une durée d'un an, par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot nº 3: étanchéité
montant minimum: 10 000 EUR (HT).
Montant maximum: 1 000 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — menuiseries intérieures — faux plafonds
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot nº 4: cloisons — doublages — menuiseries intérieures — faux plafonds
Montant maximum annuel: 1 200 000 EUR (HT)..
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot no 5: menuiseries extérieures
montant minimum annuel: 8 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6: serrurerie — métallerie
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot no 7: plomberie — chauffage
Montant maximum annuel: 1 200 00.00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Électricité courants forts — courants faibles
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot nº 8: électricité courants forts — courants faibles
montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 1 500 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Peinture — tenture — revêtement de sols
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot nº 9: peinture — tenture — revêtement de sols

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr./daj (thème: marchés publics);
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr./daj (thème: marchés publics);
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle et de responsabilité décennale en cours de validé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission sur support papier
Les offres seront à transmettre:
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure
1 place Ernest Thorel
CS 10514
27405 Louviers Cedex
— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
27 405 Louviers Cedex
Aux horaires suivants: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
les candidats ne pourront se prévaloir d'un défaut de remise pour cause de fermeture des bureaux en dehors de ces créneaux.
Transmission par voie électronique sur le site: www.mpe27.fr
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique.
Les travaux seront financés par la communauté d'agglomération Seine-Eure.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires.
Rappel des critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles et financières.
Sélection des offres:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Pour tous les lots:
— la valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat: 60 %
— le prix: 40 % apprécié sur la base du taux de variation accordée par rapport au référentiel Batiprix
Le candidat sur le point d'être retenu, sera invité à confirmer toute les corrections qui seraient apportées, si nécessaire, aux documents qu'il aura remis. En cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.
Échelle de notation du prix (NP)
Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Montant des offres: note sur 100 points (puis pondérées à 40 %),
La notation sera attribuée en fonction du taux de variation accordé par rapport au référentiel Batiprix (l'échelle de notation précisé dans le règlement de consultation).
Dans le cas où le candidat indique un pourcentage intermédiaire, il lui sera appliqué la note correspondante au % inférieur.
Échelle de notation de la valeur technique (NT)
La valeur technique sera notée sur 100 points et pondérée à 60 % selon les modalités suivantes:
Le mémoire technique que le candidat doit obligatoirement fournir sous peine de voir son offre rejetée, comportera au moins les éléments suivants:
— méthodologie de prise en compte des demandes en vue d'intervention d'entretien et/ou de travaux neufs (35 points),
— propositions de délais et de durée d'intervention (30 points),
— description de la capacité de candidat à impliquer son savoir-faire et sa technicité dans la réalisation de projet (astreintes semaine et week-end, organisation de l'entreprise, formation du personnel aux interventions, etc...) (35 points),
l'ensemble des éléments décrits dans le mémoire technique sera rendu contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
— Dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de Justice administrative. — Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée. — Dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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Source: OJS 2017/S 223-462977 (2017-11-16)
Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaire sont répartis en 9 lots avec un montant minimum et un montant maximum.
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183237
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-462977
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: maçonnerie — gros œuvre.
Lot nº 2: couverture.
Lot nº 3: étanchéité.
Lot nº 4: cloisons — doublages — menuiseries intérieures — faux plafonds.
Lot nº 5: menuiseries extérieures.
Lot nº 6: serrurerie — métallerie.
Lot nº 7: plomberie — chauffage.
Lot nº 8: électricité courants forts — courants faibles.
Lot nº 9: électricité courants forts — courants faibles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur tecnhnique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Reférentiel Batiprix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Référentiel Batiprix
Référentiel prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅
2018-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre du référé pré-contractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,
— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L 551.13 et suivants du Code de justice administrative,
Afficher plus
— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,
— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2018/S 082-183237 (2018-04-26)
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