Accord cadre a bons de commandes: location, mise en service, maintenance D'Equipements bureautiques multifonctions, imprimantes reseaux et services connexes, et services D'Impression

CRCI Rhône-Alpes

Location, mise en service, maintenance D'Equipements bureautiques multifonctions, imprimantes reseaux et services connexes, et services D'Impression sur site pour les cci de la region auvergne-rhone-alpes, leurs etablissements et structures associees. Centrale D'Achats: Conformément au 8º de l'article L711-8 du Code de Commerce, la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes assure une fonction de centrale d'achats au sens de l'article 26 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015. La centrale d'achats regroupe le réseau des CCI d'auvergne-rhône-alpes regroupe 14 CCI (dont la CCI de région). Chaque CCI peut être gestionnaire d'établissements (centre de formation, port, aérodrome, pépinière ...) ou être associée à des structures de type école de commerce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Qui ?

• CRCI Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 17CAR02AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache — CS 10015
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@auvergne-rhone-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 472113347 📞
Fax: +33 472114362 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339829&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252253
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Transmission electronique: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que l'identification du candidat et de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS, référencé àl'adresse http://www.references.modernisation.gouv.fr. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location, mise en service, maintenance D'Equipements bureautiques multifonctions, imprimantes reseaux et services connexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— renouveler le parc d'équipements de reprographie multifonctions et imprimantes,

— généraliser les solutions d'impression, comptage et numérisation,

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: L'Accord cadre autorise la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Services D'Impression sur site
Numéro du lot: 02
Brève description:

— renouveler le contrat d'infogérance d'impression pour Grenoble école de management.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Auvergne-Rhône-Alpes.

Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, concernant les interdictions de soumissionner (un extrait K bis, ou équivalent est accepté comme preuve suffisante, article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et performances de la solution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques et humains et méthodologie liée au déploiement des solutions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de service liée à la maintenance pro active et curative du parc
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité d'engagement de service (qualité d'impression et d'exécution des travaux, délai traitement des volumes, encadrement des équipes, suivi qualité...)
Caractéristiques techniques de la solution de soumission de travaux
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Point de contact: Anne-Edith Cure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339829&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que l'identification du candidat et de la procédure concernée.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS, référencé àl'adresse http://www.references.modernisation.gouv.fr.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-252253 (2017-06-26)

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