Accord cadre à bons de commandes de prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon, pour une durée d'un an reconductible trois fois

Ville de Toulon

La consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre à commandes relatif à des prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance
• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: Télésurveillance2017
Brève description:

La consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre à commandes relatif à des prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République A l'attention de M. Hubert Falco, sénateur-maire, ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299538
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les valeurs annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: — Montant minimum annuel 30 000,00 euros (T.T.C.) — Montant maximum annuel 120 000,00 euros (T.T.C.) Critères d'attribution: -le critère prix noté sur 10 points, -le critère de la valeur technique, noté sur 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 49 800 EUR 💰
Brève description:

Les prestations objet du contrat sont:

— poste 1: la télésurveillance à distance 24h/24, 365 jours par an,

— poste 2: l'intervention sur site suite à déclanchement d'alarme,

— poste 3: la réalisation de rondes,

— poste 4: le gardiennage, avec / sans chien et à l'extérieur / à l'intérieur des locaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de la première période initiale de douze mois, le contrat est reconductible 3 fois par période de douze mois par décision expresse de la commune.

Description des options: Se reporter aux clauses de réexamen de l'article 9 du CCAP.
Informations complémentaires:

Les valeurs annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

— Montant minimum annuel 30 000,00 euros (T.T.C.)

— Montant maximum annuel 120 000,00 euros (T.T.C.)

Critères d'attribution: -le critère prix noté sur 10 points, -le critère de la valeur technique, noté sur 10 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments ou terrains propriétés de la Ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: -déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016 -certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail -extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion -copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure, les entreprises de sécurité privée doivent bénéficier d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS, avant tout démarrage d'activité. Les exploitants individuels, dirigeants, gérants et associés des entreprises de sécurité privées sont également soumis à une procédure préalable d'agrément (art L112-6 du même code).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) et par l'arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique aux prestations du contrat.

A ce jour, après interrogation du titulaire précédent, il n'y a aucun personnel pouvant prétendre au bénéfice des dispositions de l'accord du 5 mars 2002 portant conservation des effectifs qualifiés et la préservation de l'emploi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2021.

L'Estimation de l'art. II 2 5 ci-avant s'entend en euros HT sur 1 an hors reconductions. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le contrat (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La Collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Des clauses de réexamen sont détaillées à l'article 9 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: cs 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 145-299538 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Les missions principales consistent en: la télésurveillance à distance 24h/24, 365 jours par an, l'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme, la réalisation de rondes, le gardiennage, avec ou sans chien et à l'extérieur ou à l'intérieur des locaux.

Valeur totale du marché: 35 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449779
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299538
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants: le Prix apprécié au vu du montant du BPUF valant DENC (noté sur 10 points) et la valeur technique appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du RC (notée sur 10 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions principales consistent en: la télésurveillance à distance 24h/24, 365 jours par an, l'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme, la réalisation de rondes, le gardiennage, avec ou sans chien et à l'extérieur ou à l'intérieur des locaux.

L'accord-cadre est relatif aux missions suivantes:

1) La télésurveillance à distance 24h/24 365 jours par an,

2) L'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme,

3) La réalisation de rondes,

4) Le gardiennage, avec ou sans chien et à l'extérieur ou à l'intérieur des locaux.

Description des options:

L'accord-cadre à commandes définit un montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC et un maximum annuel 120 000 EUR TTC. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des sites est réparti sur la commune de Toulon, hormis 2 sites sis sur la commune de La Garde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. Hubert Falco, sénateur-maire, ancien ministre

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est le montant (T.T.C.) du BPUF valant DENC du titulaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8éme étage de l'hôtel de Ville (avenue de République, Toulon, Var). Les marchés ont été signés le: 24/10/2017 et notifiés le: 02/11/2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) ouverts à tous les candidats,

— un recours en contestation de la validité du contrat, ces recours doivent être introduits devant le Tribunal administratif de Toulon dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 216-449779 (2017-11-08)

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