Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de désamiantage suite à la réalisation de DTA

Colombes Habitat Public

Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de désamiantage suite à la réalisation de Diagnostics Techniques Amiante. Les travaux feront l'objet de bons de travaux ponctuels sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et seront exécutés sur le patrimoine de Colombes Habitat Public. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT sur la durée totale. À titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 200 000 EUR HT sur la durée totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amiantexpress

Qui ?

• Colombes Habitat Public

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: MAPA-BDC tx DTA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e2H1N2-BSL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e2H1N2-BSL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291456
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com. Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes Habitat Public: — par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr , — par courrier: — envoyé par voie postale à l'attention du Service achats de Colombes Habitat Public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes, — déposé au Service achats de Colombes Habitat Public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat prendra effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période d'un (1) an. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite, pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certification amiante répondant à la norme NF X 46 010 délivrée par Qualibat, Afnor Certification ou Global Certification ou équivalant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e2H1N2-BSL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2021.

Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes Habitat Public:

— par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr ,

— par courrier:

— envoyé par voie postale à l'attention du Service achats de Colombes Habitat Public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes,

— déposé au Service achats de Colombes Habitat Public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-291456 (2017-07-24)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de désamiantage suite à la réalisation de diagnostics techniques amiante. Les travaux feront l'objet de bons de travaux ponctuels sur la base du Bordereau des prix unitaires et seront exécutés sur le patrimoine de Colombes habitat public. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT sur la durée totale. À titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 200 000 EUR HT sur la durée totale.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes habitat public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052567
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291456
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-pontoise
Source: OJS 2018/S 025-052567 (2018-02-02)

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