Accord-cadre a bons de commande relatif au desherbage de la voirie et de ses dependances relevant de la competence communautaire
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le désherbage des voiries et de ses dépendances relevant de la compétence communautaire.
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U) aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes.
le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-02-01
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Avis de marché
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