Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et l'installation de mobiliers, matériels et prestations annexes destinés au cantonnement de chantier pour le Conseil départemental du Val-d'Oise

Conseil général du Val-d'Oise

Cette consultation concerne la location et l'installation de mobiliers, matériels et prestations annexes destinés au cantonnement de chantier pour le Conseil départemental du Val-d'Oise. Elle est passée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord cadre à bons de commande est composé de 3 lots.
Lot 1 — bungalows sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT;
Lot 2 — WC chimiques sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT;
Lot 3 — toilettes sèches sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les 3 lots sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible trois fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sebach France

Qui ?

• Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2017117061
Brève description:

Cette consultation concerne la location et l'installation de mobiliers, matériels et prestations annexes destinés au cantonnement de chantier pour le Conseil départemental du Val-d'Oise. Elle est passée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord cadre à bons de commande est composé de 3 lots. Lot 1 — bungalows sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT; Lot 2 — WC chimiques sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT; Lot 3 — toilettes sèches sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les 3 lots sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible trois fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Toilettes chimiques 📦
Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293870&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522815
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'Ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — bungalows sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT;

Lot 2 — WC chimiques sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT;

Lot 3 — toilettes sèches sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les 3 lots sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible trois fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Bungalows
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et installation de bungalow, container, groupes électrogènes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Intitulé du lot: WC chimique
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de WC chimiques et prestations de nettoyage correspondantes
Intitulé du lot: Toilettes sèches
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de toilettes sèches et prestations de nettoyage correspondantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dC1 ou dC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les lots 1 et 2 comportent une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293870&orgAcronyme=i9o 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Point de contact: Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité
Courrier électronique: marches.cg@valdoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas). Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-522815 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017117062
Brève description:

Cette consultation concerne la location et l'installation de mobiliers, matériels et prestations annexes destinés au cantonnement de chantier pour le Conseil départemental du Val-d'Oise. Elle est passée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 3 lots: Lot 1: bungalows sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT); Lot 2: WC chimiques sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT); Lot 3: toilettes sèches sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les 3 lots sont conclus pour une durée d'1 an à compter de la notification du marché, reconductible trois fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Valeur totale du marché: 4669.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150753
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522815
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources, Service marchés, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret — Tél: 01.34.25.38.25 (9:00-12:00 / 14:00-17:00). La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises pour le lot 2. La procédure a été déclarée infructueuse et a été relancée pour les lots 1 et 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: bungalows sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT);

Lot 2: WC chimiques sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT);

Lot 3: toilettes sèches sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les 3 lots sont conclus pour une durée d'1 an à compter de la notification du marché, reconductible trois fois par reconduction tacite, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Location et installation de bungalow, container, groupes électrogènes.

Location de WC chimiques et prestations de nettoyage correspondantes.

Location de toilettes sèches et prestations de nettoyage correspondantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2018/S 068-150753 (2018-04-06)

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